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1986-2000.
La longue marche des enseignants pour le refinancement de la Communauté
Wallonie-Bruxelles. Leurre ou réalité d'un projet
de société.
B. DE COMMER, Président
de la FONDATION ELIE BAUSSART, enseignant et militant syndical.
1. Le refus d'une austérité de plus
en plus prononcée.
Le 22 février 1990, le front commun de l'enseignement
en Communauté française (ainsi qu'on l'appelait encore
à l'époque) dépose un cahier de revendications
sectorielles. Il se résume à peu de choses : le maintien
de l'emploi, des frais de fonctionnement et des dotations, un nouveau
mode de financement pour l'enseignement. Ni plus, ni moins que par
le passé. Les négociations sont prévues pour
avril.
Personne n'imagine, ce jour-là, et surtout
pas dans les états-majors syndicaux, que la crise durera
288 jours dont 5 mois de grève ininterrompue ( 5 fois plus
longtemps que celle qui a frappé les T.E.C.) et 70 manifestations.
La première, le 25 avril : quelques centaines de délégués.
La dernière, le 18 novembre à Bruxelles : 100 000
personnes dans les rues (seules la Marche antimissile dans les années
septante et la Marche Blanche dans les années nonante feront
mieux). Entre les deux, le slogan Il faut revoir la Loi de financement
aura eu le temps de s'étaler en toutes lettres sur les calicots
et dans les médias.
Toute une société s'interroge ou devrait
s'interroger. Comment en est-on arrivé là ? Comment,
pour reprendre l'image arrogante du Ministre Yvan YLLIEF, le 29
mai, les profs en sont-ils arrivés à " casser
leur image " ? Au point de dégrader, le 14 juin, à
Ath, fief de Guy SPITAELS, alors président du P.S., la maison
communale ? D'affronter la gendarmerie, le 26 juin, à Verviers
et Dison, chez YLLIEF, avec à la clé 4 blessés
? De faire l'expérience des matraques, des autos-pompes et
des charges de chevaux, le 27 septembre à Namur et ailleurs
?
On en est arrivé là tout simplement
parce qu'il n'y a plus d'image des profs. Comme l'écrivait
Roland SOYEURT, alors en rue et aujourd'hui au Cabinet du ministre
HAZETTE, dans Le chagrin des profs :
" De celui qu'on appelait le maître d'école
à l'instituteur et au prof d'aujourd'hui, il existe un monde
de différence. Le maître a perdu son pouvoir. Il n'inspire
plus le respect. Le maître est comme tout le monde. Il a fait
des études comme tout le monde, même souvent beaucoup
moins. Et par malheur, il s'occupe de ce que tout le monde croit
connaître : l'éducation des jeunes… Par conséquent,
pour enseigner, il n'y a qu'à… Dans une société
qui n'a d'yeux que pour l'avoir, les écoles ne sont que des
usines de transformation d'élèves. C'est du vent dans
les briques, une étape à franchir avant d'avoir, enfin
aussi, un diplôme. On le veut le plus vite possible. Quant
à vouloir les moyens, c'est l'affaire des profs. Il n'y a
qu'à… ". (Le Chagrin des profs, chez Didier HATIER.
1990)
C'est l'affaire des profs, justement. Et ils se
mettent à vouloir les moyens de leur mission, à ne
plus se contenter du " il n'y a qu'à ". qu'on leur
serine aux oreilles depuis trop longtemps. Quatre années
plus tôt, à Val Duchesse, trois mille enseignants ont
été mis en chômage ou en disponibilité.
Et les coupes sombres ne s'arrêteront pas là.
Si au lendemain de la manifestation du 18 novembre,
les présidents du P.S.C. et du P.S., Gérard DEPREZ
et Guy SPITAELS ont mis fin à la grève des enseignants
en déclarant solennellement que le refinancement de l'enseignement
serait dorénavant la priorité de leur parti respectif,
s'ils ont obtenu quelques mois plus tard du bois de rallonge après
d'âpres négociations avec la Flandre qui laisseront
des traces indélébiles dans la classe politique francophone
jusqu'à ce jour, les enseignants ne tarderont pas à
se rendre compte qu'ils ont été abusés et sont
rentrés trop tôt dans leurs écoles. Sous la
houlette de sinistre mémoire pour eux de Mme ONKELINX, après
celui non moins saccageur de M. DI RUPO, les enseignants auront
à payer lourdement la facture d'une Communauté impécunieuse
: modification d'un système de congés de maladie qui
fait d'eux les parias de la fonction publique où l'ancien
système a toujours cours, mais, surtout, qui les fait passer
aux yeux du grand public pour des fraudeurs ; rationalisation de
l'enseignement secondaire qui fera perdre, dans ce niveau d'enseignement,
quelques milliers d'emploi, accroîtra encore le taux d'échecs,
accentuera la tendance présente depuis plusieurs années
à faire de l'enseignement professionnel une filière
de relégation et générera plus de violences
qu'il n'y en avait jusque là dans les écoles. Et ce
n'est pas tout : les écoles d'enseignement supérieur
non universitaire deviendront, via des fusions imposées,
les Hautes Ecoles vivotant toujours à la limite de l'asphyxie
avec des enveloppes de subventions fermées alors que leur
population d'étudiants ne cesse de croître et les obligeant
à la perception illégale mais tolérée
de droits d'inscription complémentaires. Sans oublier l'introduction
de coefficients réducteurs dans l'enseignement de promotion
sociale et même dans l'enseignement spécial.
Vers la fin de son mandat, Mme ONKELINX tentera
bien de redorer un peu son image, élections obligent. Elle
contentera les instituteurs en alignant leurs traitements sur ceux
des régents. Mais ce cadeau, et c'est un peu passé
inaperçu à l'époque, les instituteurs l'ont
obtenu pour une bonne part au détriment des professeurs de
cours philosophiques. De même accordera-t-elle quelques moyens
supplémentaires aux écoles dites en discrimination
positive, via un décret qui mêle, dans un réflexe
sécuritaire découlant de faits graves de violence
dans certains établissements (dont un mort), violence et
milieu socioculturel défavorisé. Mais ici encore l'opération
s'efforcera d'être aussi blanche que possible : on diminuera
les moyens accordés, dans l'enseignement primaire, à
l'apprentissage de la langue française.
L'un de ses successeurs, en un an, ne fera pas aussi
mal, certes, mais ne fera guère mieux. Il réformera
les filières d'enseignement technique et professionnel provoquant,
dans une moindre mesure, à nouveau des pertes d'emploi et
maintiendra des coefficients réducteurs dans l'enseignement
spécial dont il louera pourtant les qualités dans
les médias en novembre 2000.
Les choses auraient pu en rester là, voire
s'aggraver, alors que Mme ONKELINX, devenue Ministre de l'Emploi
et du Travail, sortait son plan Rosetta pour lutter contre le chômage
des jeunes alors qu'elle avait exclu personnellement des milliers
de jeunes enseignants de leurs écoles. C'était sans
compter sur l'éclatement d'une véritable bombe dans
les milieux politiques des deux Communautés Wallonie-Bruxelles
et Flamande. MM HAZETTE et NOLLET, respectivement Ministres de l'Enseignement
secondaire et de l'enseignement fondamental, brisaient les tabous,
la langue de bois, en réclamant des moyens accrus pour les
Communautés. Et scandale pour certains : ils étaient
accompagnés, dans leur démarche, par Mme Marleen VANDERPOORTEN,
Ministre flamande de l'enseignement. C'est que celle-ci avait déclaré
dans Le Matin du 11/03/2000 :
" Mes collègues francophones plaident
sans doute pour une autre solution, mais pour nous la meilleure
façon de refinancer l'enseignement, c'est d'accorder aux
Communautés une plus grande autonomie fiscale ".
Les politiques francophones se souviennent alors
des concessions qu'ils avaient dû consentir au Flamands lors
du mini refinancement sous DEPREZ-SPITAELS.
Les Ministres HAZETTE et NOLLET se font vertement
tancer. C'est particulièrement vrai dans le chef du premier
qui avait déclaré : " On va dans le mur, il faut
refinancer la Communauté ". Et s'était fait crosser
par MM. DUCARME et MICHEL.
Dans La Libre Belgique du 6 juillet 2000, M. HAZETTE
persistait et signait pourtant, mais d'une manière plus enrobée
:
" Si nous n'avons pas de moyens additionnels
d'ici 2002, je ne suis pas sûr que nous pourrons mener à
bien nos tâches ".
Et de menacer de la nécessité d'une
nouvelle politique d'austérité.
Le lecteur retiendra particulièrement cette
date butoir de 2002, sur laquelle nous reviendrons plus avant. Pour
l'heure, M. HAZETTE ajoute, dans le même journal :
" Du côté flamand vient le projet
d'une autonomie fiscale accrue des Régions qui risque d'entraîner
des déboires financiers considérables pour nous ".
Cet argument tiendra quelques mois encore.
La majorité arc-en-ciel craint comme la peste
d'assumer de nouveaux mouvements sociaux dans l'enseignement, d'autant
que des élections communales sont programmées pour
octobre 2000. Les syndicats des enseignants par la voix de J. GIOT
ne laissent place à aucun doute :
" … elle (la Communauté) risque de revoir
à courte échéance des mouvements sociaux tels
que ceux de 1990… " (La Tribune, organe de la C.G.S.P.-Enseignement,
du 7 décembre 1999.
C'est que les enseignants, en décembre 1999,
ont assisté avec agacement (la C.S.C. assignera même
l'Etat belge et la Communauté en Cour d'Arbitrage et au Civil)
aux tractations qui ont vu s'affronter le Nord et le Sud sur le
comptage de leurs élèves respectifs en vue d'une révision
des clés de financement des Communautés et que la
majorité présidée par M. DEHAENE avait pris
soin, à l'encontre pourtant des accords pris en son temps,
de reporter à plus tard. Tractations qui avaient débouché
sur un compromis à la belge, dit de la Saint-Eloi.. Dans
un communiqué de presse, le SETCa-Enseignement libre avait
stigmatisé ce compromis qui donnait 2,5 milliards au Sud
sans que le Nord ait à perdre le moindre centime et en le
faisant jouer avec un an de retard :
" La majorité a préféré
poursuivre le mauvais bricolage instauré lors de la communautarisation
de l'enseignement " (Le Soir du 2 décembre 2000).
Dans LE SOIR du 25/10/00, alors, que quelques jours
plus tôt, il exultait, face aux caméras de la R.T.B.F.,
Régis DOHOGNE justifie la démarche de la C.S.C. auprès
de la Cour d'Arbitrage et au Civil en ces termes :
" L'accord de la Saint-Eloi n'est pas mauvais.
Nous n'en contestons que la date d'entrée en vigueur. Notre
action est d'autant plus justifiée que le refinancement des
Communautés décidé le week-end dernier ne produira
d'effets qu'à partir de 2002 ".
Dans l'affaire, il est vrai, la Communauté
Wallonie-Bruxelles a perdu 2,4 milliards.
La majorité arc-en-ciel, en campagne électorale,
mais aussi dès son arrivée au pouvoir a donné
quelque gage de sa bonne volonté à l'égard
des enseignants en redonnant à ceux-ci un régime de
congé de maladie plus favorable que celui imaginé
par Mme ONKELINX. Mais cela ne suffit pas à endormir les
organisations syndicales. Et, tout à coup, soit le 27 septembre
2000, M. HASQUIN va se prononcer pour un refinancement des Communautés.
" Buena vista social club ! " ironise
le SETCA Enseignement libre dans un communiqué de presse,
dès le lendemain. " Le professeur HASQUIN donne raison
à ses élèves turbulents (MM. HAZETTE et NOLLET)
".
Mais que s'est-il passé dans la tête
de nos politiques en quelques mois ? Les vacances leur ont-elles
porté conseil ?
2/ Surtout ne pas prendre des vessies pour des lanternes.
Oui, qu'est-ce qui peut expliquer ce revirement
à 180° alors même que Donat CARLIER, dans La Revue
Nouvelle de septembre 2000 écrivait, à propos du prix
à payer pour le refinancement :
" Le processus qui y mène pourrait coûter
bien plus aux Wallons et aux Bruxellois que les avantages fiscaux
que la Flandre accorderait sur son territoire " ?
Les réponses à cette question sont
multiples. Trois nous paraissent à retenir plus particulièrement
: la peur irraisonnée des politiques d'assumer de nouveaux
mouvements sociaux dans l'enseignement, une modification radicale
dans l'affirmation de soi au sein de la Communauté flamande
et le débat sur les fruits de la croissance au plan fédéral.
Voyons cela.
Et tout d'abord, cette phobie des politiques à
l'égard des enseignants. Celle-ci montre, s'il était
besoin de le rappeler, à quel point le fossé est profond
entre les protagonistes - on ne se parle plus guère depuis
des années, et singulièrement depuis Mme ONKELINX
-, à quel degré de méconnaissance du terrain
nos gouvernants en sont arrivés. Les organisations syndicales
savent, sans l'avouer, que les enseignants sont K.O et pas prêts
du tout à reprendre le combat. Les quelques manifestations
qu'ils ont organisées ont été un fiasco.
" Désabusés les profs ? On le
serait à moins, écrit Donat CARLIER. A qui ferait-on
avaler une restructuration et une défaite sociale en rase
campagne qui ne s'accompagneraient d'aucune relance de l'outil ?
" (LA REVUE NOUVELLE, op. cit.)
Les enseignants ont perdu leur combat de 1996. Ils
n'ont pas eu la chance, comme les grévistes des T.E.C. en
novembre 2000, de trouver devant eux un José DARAS pour qui
la sortie d'un conflit social ne doit comporter ni vainqueur, ni
vaincu. Ils ont été confrontés à une
Ministre intransigeante et qui n'a eu de cesse de les humilier aux
yeux du public, ne leur concédant finalement que quelques
mesurettes d'accompagnement.
Pourtant, la majorité arc-en-ciel craint
comme la peste ces enseignants qui ont fait vaciller, plus d'une
fois, et de manière récurrente à chaque législature
depuis 1986, les pouvoirs en place. Le P.S.C. et le P.S. savent
qu'ils ont perdu des plumes dans les batailles successives en terme
de voix. Dans son programme de gouvernement, cette majorité
a d'ailleurs clairement manifesté son souhait " d'initier
une nouvelle relation de confiance avec les enseignants "
Second élément de réponse,
où, nous semble-t-il, les politiques ont mieux pris la mesure
de l'événement, même s'il leur fallu du temps
pour ce faire : les Flamands sont demandeurs - non pas tant d'une
régionalisation accrue de la fiscalité à laquelle
d'ailleurs les régionalistes wallons pensent aussi en le
clamant moins haut - mais d'un refinancement de leur propre enseignement.
Le discours flamingant d'un Luc VANDEN BRANDE avait confiné
la Flandre dans un combat de type linguistique et culturel. Les
libéraux, surtout mais pas eux seuls, ont de la Flandre une
approche économique, de marketing, approche, d'ailleurs largement
partagée, au Sud, avec le P.S., à propos de la Wallonie,
comme nous le verrons plus loin.
Ainsi que l'écrit Donat CARLIER :
" D'une part, les responsables politiques européens
clament sur tous les tons la nécessité et les bienfaits
du passage à une société de la connaissance
dont les Etats-Unis incarneraient l'idéal. D'autre part,
les décideurs belges qui participent à ce concert,
au premier desquels le Premier Ministre, se trouvent confrontés
au blocage communautaire qui empêche tout réinvestissement
d'ampleur dans nos systèmes éducatifs " (La Revue
Nouvelle, op.cit.)
La Flandre, après les francophones, a fait
le constat de la déglingue de son propre système éducatif.
Les syndicalistes du Nord, longtemps assoupis, se sont réveillés
et lancés dans l'action sociale eux aussi. Si la Flandre
veut être plus performante encore qu'elle ne l'est, en matière
économique, il lui faut rehausser le niveau de son enseignement.
Il lui faut donc des moyens, qu'elle n'a pas.
Du côté francophone, comme le dit M.
HAZETTE, " on est dans le mur ". J -C. VAN CAUWENBERGHE
a beau multiplier les gestes, souvent purement symboliques d'ailleurs,
de solidarité du Sud envers la Communauté, cela sonne
creux. Personne n'ignore que la Région wallonne ne délie
les cordons de sa bourse que contre glissement de compétences.
C'est d'autant plus criant que les conflits qui ont surgi dans le
secteur non-marchand ont mis en évidence l'impossibilité
de faire coexister aux différents niveaux de pouvoir des
travailleurs exerçant le même métier mais rémunérés
différemment. A travail égal, salaire égal.
Or la Communauté n'en a pas les moyens.
C'est, nous semble-t-il, Hervé HASQUIN qui,
le premier après HAZETTE et NOLLET qu'il avait vilipendés
peu auparavant, prendra conscience de la possibilité de débattre
du refinancement avec la Flandre, sans en découdre dans les
faits. Déjà le 21 juin 2000, dans l'émission
l'Invité du Matin première, il avait déclaré
:
" Ecoutez, ce débat, on le sait, il
viendra… ".
Même si un peu plus avant dans l'interview
il ajoutera que " quiconque s'intéresse un peu à
la politique sait très bien que ces discussions sérieuses
ne se feront sans doute pas avant 2002 ".
Il s'est trompé sur la date du début
des discussions, pas sur celle du début du refinancement.
Les 12 septembre 2000, les organisations syndicales,
mais aussi les Fédérations d'employeurs de l'enseignement,
les associations de parents et d'étudiants ont rédigé
une Carte Blanche sur le refinancement :
" A l'heure où l'on s'apprête
à débattre du partage des fruits de la croissance,
où certains secteurs de notre économie manquent de
personnel qualifié et où le chômage des jeunes
reste préoccupant, il est essentiel d'assurer aux Communautés
et Régions les moyens structurels de faire face aux nouveaux
défis de notre société "
Outre le fait que cette unanimité-là
fait penser à celle qui, en 1990, avait mis fin aux grèves
dans l'enseignement, francophones et Flamands tiennent désormais
le même langage.
Et c'est le troisième élément
de réponse à proposer à notre interrogation
initiale : le débat sur les fruits de la croissance au plan
fédéral.
Didier REYNDERS(P.R.L.), sans le vouloir sans doute,
a mis le feu aux poudres en proposant son plan de réforme
fiscale portant sur quelque 131 milliards.
Le Ministre Rudy DELMOTTE (P.S.), dans Le Matin
du 01/09/2000 a dit tout haut ce que tous pensent tout bas :
" J'ajoute qu'on ne soutient pas la croissance
économique par la seule diminution des charges fiscales.
Un des factures créateurs de richesses, c'est la formation
avec l'éducation et même la culture. La conclusion
s'impose d'elle-même : les Communautés, compétentes
en matière d'éducation, doivent être refinancées.
"
Tout va dès lors aller très vite.
Le 17 octobre 2000, au Parlement fédéral où
règne une euphorie à peine contenue, le Premier ministre
développe les grandes lignes de la déclaration gouvernementale
en matière de partage des fruits de la croissance, dont vont
bénéficier, elles aussi, les Communautés. On
parle de milliards. On entend peu le reste.
Les enseignants, qui ont porté, souvent seuls,
la revendication du refinancement, après l'opprobre dont
les uns et les autres les ont affligés, parfois même
dans les rangs de leurs propres interprofessionnelles, les enseignants
sont-ils arrivés au terme de leur longue marche ? Ces pèlerins
de l'impossible, qu'on a dépouillés d'année
en année, touchent-ils à leur Saint-Jacques de Compostelle
?
Non hélas ! Il faudra bien vite nuancer,
voire déchanter.
Jacques GIOT (C.G.S.P.), dans Tribune du 19 octobre
2000 invite à " rester les pieds sur terre " et,
parmi les Centrales chrétiennes, un moment exaltées
au-delà de toute raison, le discours est le même sous
la plume de Prosper BOULANGE (C.C.P.E.T.) dans Action, le même
jour très précisément : " Verts fruits
à la senteur enivrante et aux pépins amers ".
Les accords de la Saint-Perlette, à peine
portés sur les fonts baptismaux, ont déjà du
plomb dans l'aile. Le Ministre Rudy DEMOTTE (P.S.) déclare
dans La Libre Belgique du 25 octobre 2000 :
" Pour la Communauté, ne gâchons
pas notre plaisir. Pour la première fois, on s'inscrit dans
une logique de refinancement qui va permettre de rencontrer les
besoins mais aussi de dégager des moyens pour des politiques
nouvelles. Mais je dis : pas tout de suite et pas dans des proportions
trop importantes "
Et M. HASQUIN de revenir sur le devant de la scène
en suggérant, pour faire la soudure entre 2001 et 2004-2005,
une restructuration, entre autres, de l'enseignement officiel.
A quoi réagira Rudy DEMOTTE en ces termes,
dans le même journal :
" Maintenant qu'il y a une perspective de refinancement,
il ne faut pas déstabiliser davantage le monde de l'éducation.
Le gouvernement n'a pas de consensus pour le moment sur des plans
de restructuration quelconque. Je dis déjà : le P.S.
n'est pas preneur ".
Sans doute, mais cette déclaration, passée
un peu inaperçue, n'a pas de quoi rassurer.
Mais, de manière à mieux évaluer
la portée des accords de la Sainte-Perlette, sans doute est-il
nécessaire de voire d'où l'on vient.
3/ La régionalisation de l'enseignement,
en tout, plutôt qu'en partie, seule vraie solution à
terme.
Quelle est donc cette Loi de financement qui était
déjà décriée, un an à peine après
son entrée en application, par le monde de l'enseignement
?
Cette loi, datant de 1989, détermine les
sources de financement pour les Communautés et les Régions.
L'on peut, pour faire court, résumer celles-ci aux deux sources
suivantes :
- pour près des trois-quarts des recettes totales, il s'agit
essentiellement de moyens résultant des recettes de T.V.A.
Moyens indexés, mais non liés à la croissance
économique et en rapport avec le nombre de jeunes jusqu'à
18 ans. Les Bruxellois sont comptabilisés à raison
de 80% comme francophones et 20% comme néérlandophones.
- pour 20 bons % des recettes totales provenant des moyens basés
sur l'I.P.P. des Régions concernées.
Les accords de la Saint-Michel, en 1993, résultat
tangible des grèves de 1990 dans l'enseignement, augmentent
ces moyens comme suit :
- les ressources basées sur l'I.P.P. des Régions sont
accrues ( + 1,4 milliards pour la Communauté française)
et, à partir de 1994, peu à peu liées à
la croissance économique
- la redevance radio/télévision est attribuée
intégralement aux Communautés (on comprend mieux,
dès lors, les craintes, côté francophones, de
voir les Flamands supprimer cette redevance chez eux et forcer de
la sorte les Francophones à en faire autant).
A peine deux ans plus tard, les accords de la Saint-Quentin
transfèrent de la Communauté française vers
la Région wallonne et la COCOF des compétences pour
un montant de 21 milliards, dont 8O% des moyens financiers accompagnent
le transfert.
Si l'on considère, pour l'année 1999,
le budget de la Communauté Wallonie-Bruxelles, on note, au
niveau des recettes fiscales, sur un total de 243,1555 milliards,
157, 4762 milliards de recettes T.V.A. et 58, 2779 milliards de
recettes I.P.P. Les recettes de capital, par contre, ne s'élèvent
qu'à 34,8 milliards.
Cette Loi devait être revue en 1999. Le gouvernement
DEHAENE, nous l'avons dit, avait repoussé l'échéance.
Ce n'est que le 1er décembre, avec les accords de la Saint-Eloi,
que la nouvelle majorité arc-en-ciel trouve une solution,
qui ne satisfait personne et qui peut se résumer en quatre
points :
- le critère objectif devient le nombre d'élèves
régulièrement inscrits entre 6 et 17 ans avec obligation
pour la Communauté Wallonie-Bruxelles de neutraliser quelque
24 000 étudiants flamands suivant leurs cours chez elle (alors
que seulement 7 000 francophones le font du côté flamand)
- la présence d'étudiants étrangers est pris
en compte : la Communauté Wallonie-Bruxelles recevra 2,2265
milliards (contre 1,5 auparavant), alors que les Flamands verront
leur dotation passer de 0,3376 milliards à 1,159 milliards
- augmentation des moyens de financement des programmes de remise
au travail des chômeurs
- possibilité de soustractionnels (revendication flamande),
c'est-à-dire celle de procéder à des réductions
forfaitaires sur le revenu.
Mais ce système n'entre en vigueur qu'en
2000, soit avec un an de retard, et lèse donc la Communauté
Wallonie-Bruxelles qui reçoit, en compensation quelques bribes
résultant d'erreurs de calcul antérieures.
Le 17 octobre 2000, nouveaux accords, ceux de la
Sainte-Perlette. Pour les Communautés flamande et Wallonie-Bruxelles
(la Communauté germanophone verra sa spécificité
rencontrée ultérieurement), le financement sera déterminé
comme suit :
- en 2002, celui-ci sera assuré à raison de 35 % sur
l'I.P.P. et à 65% sur les recettes T.V.A. avec prise en compte
du nombre d'élèves
- puis, année par année, le montant lié à
l'I.P.P. va s'accroître de 5% jusqu'en 2008 et de 10% en 2010
et 2011 pour atteindre 100% en 2012, tandis que, entre-temps, le
pourcentage de la dotation venant de la T.V.A. sera réduit
d'autant.
Les organisations syndicales revendiquaient cette
liaison à la répartition de l'I.P.P. depuis 1990.
Elles devraient donc s'avérer satisfaites. Mais il y a un
hic et même plusieurs hic. Tout d'abord, on l'a vu ci-dessus,
le système ne débutera qu'en 2002 pour s'achever 10
années plus tard. Les besoins, eux, ne cesseront de croître.
Singulièrement dans l'enseignement. On imagine mal que la
soudure entre recettes et dépenses puisse se faire autrement
que par emprunt (l'un est déjà prévu d'ici
à 2002 sur un montant de quelque 5 milliards) et des mesures
de restriction dans le secteur. La réflexion du Ministre
Rudy DEMOTTE, reprise ci-avant, selon laquelle, pour le moment,
le gouvernement n'envisageait pas de telles mesures, a de quoi inquiéter.
De plus, la liaison à l'I.P.P. est directement
dépendante de la croissance. Et en cette matière,
on n'en est qu'aux hypothèses. La plus communément
admise prévoyant une croissance annuelle de quelque 2,5%.
Sur cette base ( mais déjà certains économistes
avancent que la croissance est arrêtée en Belgique,
sans qu'on sache trop bien pourquoi), sur cette base, la Communauté
engrangerait un plus à gagner de 3,2 milliards en 2002, de
5,6 en 2003, de 7,9 en 2004, de 13,5 en 2005, de 13,6 en 2006 pour
atteindre 29 milliards en 2010.
En supposant qu'il n'y aurait déficit qu'en
2000 (ce qui ne sera sans doute pas le cas), celui-ci ne serait
comblé qu'en 2003.
Ceux pour qui les chiffres ne disent pas grand chose
comprendront mieux par l'exemple concret que voici. Pour permettre
la seule restitution de l'allocation de fin d'année en décembre
plutôt qu'en janvier, chose acquise au moment où ces
lignes sont écrites, la Communauté Wallonie-Bruxelles
devra débourser 2,5 milliards. Pour le paiement de décembre
en décembre, elle devrait trouver 20 milliards !
Comme l'écrit Jacques GIOT, pour la C.G.S.P.,
dans Tribune du 19 octobre 2000 :
" L'avenir immédiat n'est donc guère
plus rose que le passé récent. Comment espérer
dès lors reconstruire un outil qui a tellement souffert depuis
la communautarisation ? Comment espérer voir mettre en œuvre
les politiques nouvelles énoncées dans notre cahier
revendicatif et tout cela, avant que l'école ne soit complètement
exsangue ? Ce n'est pas encore demain qu'on rasera gratis ! "
Effectivement. Et comme régionalistes, nous
ne voyons, à terme, qu'une seule issue : la régionalisation
de l'enseignement. Pour des raisons économiques, certes,
mais surtout idéologiques. Voyons cela.
4/Un projet wallon de justice sociale et de solidarité.
La Région wallonne intervient déjà dans le
financement de la Communauté Wallonie-Bruxelles : les transports
scolaires, les bâtiments, le financement de recherches réalisées
par les universités,… La mise à disposition, aussi,
d'A.C.S., dans les établissements scolaires.
Ce financement est, malgré tout, marginal
même s'il a permis à la Communauté de souffler
quelque peu. Il s'est accompagné, fort justement, d'un transfert
de compétences ou de gestion bilatérale appelée
pudiquement synergies.
La Communauté Wallonie-Bruxelles ne peut
lever d'impôts. Cela fait d'elle un Etat (pour autant qu'on
puisse appeler ainsi cette construction politico-géographique
sans autre fondement qu'un fondement linguistique), cela fait d'elle
un Etat fantoche, assisté, dépendant intégralement
des dotations fédérales.
Dans les Cahiers marxistes d'octobre-novembre 2000,
Théo HACHEZ parlant de cette Communauté perçue
comme " le maillon faible du fédéralisme belge
" écrit :
" Son alimentation dépend de concessions
de la part des autres pouvoirs (fédéral et régionaux)
pour lesquels elle constitue une menace permanente d'aliénation
de ce qu'ils considèrent comme leur dû ".
La Région wallonne, dans les limites de la Constitution imposée
par l'Etat fédéral, peut, quant à elle, le
faire.
Nous pensons que cette forme d'autonomie fiscale
doit se renforcer peu à peu, jusqu'à ce que la Wallonie,
une fois consacrée la mise à mort de cette Communauté,
devienne une nation à part entière dans un Etat confédéral
ou non, selon ce que ses citoyens en feront.
Elie BAUSSART écrivait dans La Cité
nouvelle :
" Il faut donner au peuple wallon la possibilité
de servir ses intérêts ".
Bien que d'aucuns le nient toujours, il existe bel
et bien un peuple wallon. Dans son article Un peule né de
lui-même, José FONTAINE écrit :
" D'un point de vue national, la Wallonie est
au milieu du gué. La Belgique francophone peut aussi se réclamer
d'un Etat, l'Etat belge, et de la Communauté. Par ce biais,
elle tente une dernière manœuvre désespérée
par la seule voie qui lui reste possible : prétendre que
les importantes institutions étatiques wallonnes - un fait,
forcément indiscutable - n'émanent pas des populations
wallonnes ou qu'elles ne les éprouvent pas comme les leurs.
Les Wallons auraient donc une Wallonie non désirée
" (TOUDI 28-29 de mai-juin 2000) .
C'est un non-sens que d'accréditer l'hypothèse
d'un peuple wallon inexistant, même s'il faut bien l'avouer
beaucoup de travail reste à faire au plan de la conscientisation
de ce même peuple qui s'est forgé une identité
propre au fil de deux siècles de conflits sociaux et d'immigrations
économiques (à commencer par l'immigration flamande
dont un VAN CAUWENBERGHE, une ONKELINX et, plus modestement, l'auteur
du présent article sont les descendants directs). L'école
nous paraît être un outil de cette conscientisation.
Or, elle est aux mains de l'unitarisme belge. C'est, pour ne prendre
que ces exemples, l'histoire de Belgique qui y est enseignée,
alors que l'histoire wallonne existe bel et bien et qu'elle ne se
confond pas nécessairement avec celle de la Belgique même
si elle entretient avec elle des rapports évidents. La culture
wallonne que d'aucuns limitent au seul théâtre dialectal
a donné des écrivains, des peintres, des sculpteurs,
des musiciens. Dans le meilleur des cas, ils sont présentés
comme belges ; dans l'autre, ils sont ravalés à un
régionalisme de clocher. Alors que les mêmes artistes
flamands sont, eux, reconnus comme flamands et jamais comme belges.
Dans Aujourd'hui le futur, Philippe BUSQUIN, alors président
du P.S., reflète ce " milieu de gué " qu'évoque
José FONTAINE, quand il écrit :
" Nous savons qu'il existe des nostalgiques
de l'unitarisme. Je n'en suis pas. Nous savons aussi qu'il existe
des séparatistes irréductibles. Je n'en suis pas non
plus. Certains se déclarent favorables à un fédéralisme
à deux et, non loin de cette option, on a pu parler de nation
ou d'espace francophone. Je ne suis pas de cet avis " ( Aujourd'hui
le futur, Editions Quorum, 1997).
L'Etat wallon s'est doté de compétences
que pourraient lui envier d'autres Etats fédérés.
Ainsi, par exemple, celle de pouvoir mener des politiques extérieures.
Mais il faut aller plus loin, passer vraiment le gué. Pour
ce faire, il lui faut, à terme, assurer lui-même son
propre enseignement. Servir ses intérêts, comme l'exprime
Elie BAUSSSART, passe obligatoirement par là. Si elle s'y
refuse ou tergiverse, elle restera comme un ouvrier habile , capable,
mais avec des outils inappropriés.
Certains politiques wallons, surtout socialistes,
mais pas seulement, certaines organisations syndicales comme la
C.G.S.P.-Enseignement dans son aile wallonne, se montrent favorables
à la régionalisation de l'enseignement, à tout
le moins technique ou professionnel. Cette limitation aux seules
filières techniques ou professionnelles a de quoi inquiéter.
Dans Refonder le socialisme, J-R SEBA écrit
fort justement :
" Tout le modernisme des dirigeants socialistes
tient en deux préoccupations : gérer en bons managers
l'économie capitaliste et apprendre à se tenir sur
un plateau de télévision ". (TOUDI 28-29 de Mai-Juin
2000)
Philippe BUSQUIN confirme cette modernité
dont est absente toute utopie :
" En tant que responsable politique, je me
refuse aujourd'hui à décréter la fin du travail,
conséquente à l'ébranlement de la condition
salariale, comme y invitent certains observateurs, penseurs, sociologues
ou philosophes. Je l'ai déjà dit, ma vision prospective
se place sous l'angle de vue de l'homme politique, comptable et
responsable de ses actes " (Aujourd'hui le futur, op.cit.)
Cette vision comptable et responsable signifie,
en clair, la pérennité du capitalisme tempéré
par des mesures à caractère social.
Mme ONKELINX, alors qu'elle était Ministre
de l'enseignement en Communauté Wallonie-Bruxelles, dans
son décret " Missions " et les profils de formation
et de qualification (véritable listage des souhaits patronaux
en ces matières), et, plus récemment dans sa version
négociée du Plan Rosetta, fait la part belle aux milieux
économiques. M. HAZETTE qui lui a succédé pour
l'enseignement secondaire n'a eu aucune peine à poursuivre
son action, par exemple, dernièrement, en transférant
certaines filières techniques vers le professionnel ou en
réformant l'étude des sciences dans le secondaire
: les lobbies industriels le voulaient. Ce qui peut se comprendre
dans le chef d'un libéral devrait surprendre dans celui d'une
socialiste.
Hélas ! cela ne surprend plus. Et, faut-il
le dire, cette quasi-soumission aux desiderata patronaux se fait
avec la complicité des organisations syndicales dont la F.G.T.B.
qui, pourtant, dans sa Déclaration de principe, s'affirme
toujours pour la suppression du salariat et la socialisation de
l'économie.
Dans la résolution du Parlement européen
relative à une initiation en faveur de l'emploi, M. J. Maria
GIL ROBLES-GIL DELGADO, président en titre, les 20 et 21
novembre 1997, déclarait que " les partenaires sociaux
sont instamment invités, à leurs différents
niveaux de responsabilité et d'action, à conclure
rapidement des accords en vue d'accroître les possibilités
de formation, d'expériences professionnelles, de stages ou
d'autres mesures propres à faciliter la capacité d'insertion
professionnelle ". Or, un an plus tôt, dans un document
de l'I.W.E.R.F, ce souhait est, d'une manière prémonitoire,
déjà rencontré : " Un nouveau langage
paritaire pourrait être trouvé sur le thème
des qualifications ". Le même document insiste sur le
fait que " ce n'est nullement utopique "
Effectivement.
Les résolutions 58, 59 et 60 de cette déclaration
visent directement l'école :
" Il faut, disent-elles, faciliter le passage
de l'école au travail. Les perspectives d'emploi sont médiocres
pour les jeunes qui quittent le système sans avoir acquis
les aptitudes nécessaires pour accéder au marché
du travail. En conséquence, les Etats membres amélioreront
la qualité de leur système scolaire, de sorte de réduire
substantiellement le nombre de jeunes qui quittent prématurément
le système scolaire (et) veilleront à doter les jeunes
d'une plus grande capacité d'adaptation aux mutations technologiques
et économiques et de qualification correspondant aux besoins
du marché du travail, le cas échéant en mettant
en place ou en développant des systèmes d'apprentissage
".
Pour l'heure, les réformes sont en cours.
Il y a gros à parier que la réforme dite de la forme
3 dans l'enseignement professionnel spécialisé sert
de terrain d'expérimentation en cette matière. Le
débat sur l'abaissement de l' âge d'obligation scolaire
va aussi dans ce sens-là.
Deux remarques s'imposent ici. Tout d'abord, les
employeurs voient dans la qualification apportée aux futurs
travailleurs plus qu'une simple qualification de type technique.
Ils y incluent explicitement des capacités comportementales
reprises d'ailleurs dans les Profils de qualification et de formation.
Le Rapport de la Table ronde des industriels européens de
1997, par exemple, est on ne peut plus clair : " (Il faut)
inculquer aux étudiants le sens de la discipline, l'esprit
de professionnalisme et le sens de la compétition ".
Autre remarque : le Conseil invite aussi à
d'autres filières de formation que l'école. C'est
évidemment du pain béni pour les Classes moyennes
et des organes comme le FOREM. A propos de ceux-ci, on parle en
coulisses d'une certification de la formation du même type
que celle accordée aux établissements scolaires.
Mme ONKELINX, dans l'une des ses 40 Propositions
préludant au Décret " Missions " proposait
tout bonnement de " mettre à la disposition des opérateurs
de formation qualifiante des stages en entreprises et des pôles
de technologie " (Proposition n°11).
Mais le Conseil va plus loin encore, puisque, dans
sa Résolution n°31, il envisage " l'utilisation
des outils multimédia pour l'éducation et le pédagogique
".
Dans les semaines qui ont suivi, la Région
wallonne investissait, au niveau des écoles, pour les équipements
Internet. Nous ne nions, bien entendu, pas la nécessité
d'un tel équipement. Mais ce qui se passe, pour l'heure,
aux Etats-Unis, a de quoi inquiéter. Il s'y sont créées
des écoles où l'enseignement se fait uniquement par
multimédia.
Dominique RICARD écrit :
" En relisant le texte des industriels devenus
pédagogues et le Décret " Missions ", on
s'aperçoit vite que le second s'est en fait largement inspiré
du premier et que bien des réformes trouvent leur raison
d'être dans une adaptation toujours plus étouffante
du pédagogique à un utilitarisme étroit au
service des industriels " (LE SEL, publication du SEL-SETCA,
n°13, 1998).
Dans L'Ecole sacrifiée, N.HIRTT écrit
que " en matière de qualification, les milieux économiques
formulent deux types de demandes distinctes. D'une part, ils veulent
être assurés de la qualité de la formation de
base générale commune à tous les travailleurs
d'un même niveau. D'autre part, ils veulent la garantie que
les qualifications spécifiques sanctionnées par des
diplômes répondent à leurs exigences de qualité
et de contenu "
Plusieurs conditions, selon les milieux économiques,
doivent être remplies pour que l'école réponde
à leurs aspirations, et l'on se rendra compte, bien vite,
que depuis Mme ONKELINX, en passant par M. HAZETTE et dans une mesure
moindre, Mme DUPUIS, les politiques n'ont de cesse de donner à
ces milieux des gages de leur bonne volonté.
Tout d'abord, et cela coule de source, l'école
doit être au courant des attentes du marché. Elle l'est,
comme l'exprime très clairement Me ONKELINX dans l'unes de
ses 40 Propositions : " C'est l'expression forte d'un consensus
entre le monde de l'entreprise et celui de l'éducation et
de la formation " (Proposition n°7). Ce qu'elle traduira,
dans le Décret " Missions " en ces termes : "
…amener tous les élèves à prendre une place
active dans la vie économique, sociale et culturelle "
(Article 6, 2°) Pourquoi économique en premier ?
Autre condition : l'école doit s'organiser
pour que l'adéquation entre la sphère économique
et l'école soit la plus parfaite possible. Et cela d'autant
que, comme le dit si bien la Table ronde des industriels, "
l'éducation doit être considérée comme
un service rendu aux étudiants, à la société
et au monde économique ".
Certes, Mme ONKELINX a-t-elle jugé bon, voire
prudent, de nuancer quelque peu ses propos plutôt néo-libéraux
que socialistes en déclarant, par exemple, lors de l'examen
du projet de décret " Missions " : " immédiatement
après le projet humaniste, le décret assigne des objectifs
d'apprentissage, en termes de savoirs et de compétences,
dans la perspective de former les jeunes à prendre une place
active dans la vie économique, en reconnaissant par là
que l'insertion sociale passe par l'activité professionnelle
" (page 45, II, 1,1°)
Dernière condition, et elle nous ramène
à la longue marche des enseignants : l'école doit
avoir des sous. On soulignera que M. HAZETTE alors dans l'opposition,
souhaitait voir le chapitre Gratuité de l'enseignement exclu
du Décret " Missions " et faire l'objet d'un décret
séparé, prévoyant une liste exhaustive de ce
qui devait être considéré comme des minervals
indirects. Agirait-il de la même manière aujourd'hui
qu'il est dans la majorité et ministre de surcroît
?
On rappellera, enfin, la place de choix que le décret
" Missions ", en créant les Conseils de participation,
donne à l'environnement économique en son article
69.
Ce n'est, bien évidemment pas, pour en arriver
à une école inféodée aux milieux économiques
que les enseignants ont lutté tout au long de ces 14 dernières
années.
Comme je le soulignais à la tribune du 16ème
Congrès statutaire du SETCa de Bruxelles-Hall-Vilvorde :
" Les libertés démocratiques
et syndicales ne s'improvisent pas : elles se préparent dès
le plus jeune âge, et notamment à l'école, qui
doit préparer à un regard critique sur la société.
L'école doit rester un outil de démocratisation et
de démocratie ".
C'est pour cet enseignement-là que se sont
battus les enseignants et non pour un enseignement qui ne soit qu'une
réponse aux besoins du marché. C'est pour mieux s'en
rapprocher que nous réclamons sa régionalisation :
la Wallonie a son projet de société spécifique
socialiste, l'un des outils pour l'appliquer étant précisément
l'enseignement.
Michel NOLLET, dans Syndicats, l'organe de la F.G.T.B.,
déclarait :
" Nous n'accepterons jamais que le marché
impose sa loi à l'ensemble du monde… Nous voulons transformer
le monde… Nous voulons transformer le monde, le syndicalisme alimentaire
ne nous suffit pas… Bref, nous sommes le contre-pouvoir face au
capitalisme " (Syndicats, de décembre 1997).
Tous les hommes et femmes de gauche se retrouvent
dans cette déclaration, tout comme ils se retrouveront dans
ces quelques lignes d'Elie BAUSSART , écrivant dans Essai
d'Initiation à la Révolution Anticapitaliste, en1938
:
" De quelle idée devrait s'inspirer
la révolution qui s'annonce pour ne pas finir par une nouvelle
barbarie ? Nous n'hésitons pas à répondre :
de l'homme. Quand nous écrivons cela, nous pensons simplement
à ceci, que la société est faite pour l'homme,
et qu'une révolution accomplie au nom et au service de l'homme
a beaucoup de chances de restituer à la société
sa véritable destination et son véritable caractère
"
La vigilance, même wallonne, même républicaine,
ne s'en imposera pas moins dans la mesure où il faudra redonner
au socialisme que nous voulons (et dont le P.S. n'est évidemment
qu'un relais parmi d'autres) " l'ambition … de réformer
le système social dans son ensemble, non pour le perpétuer,
mais pour le conduire à un point de rupture au-delà
duquel il ne sera plus question de changer le système mais
bien de changer de système " ( J-R. SEBA. Refonder le
Socialisme : bilan et perspectives. TOUDI n°28-28 de mai-juin
2000).
La Wallonie, nous le croyons fermement, la Wallonie
républicaine, entièrement maîtresse de sa destinée
(et donc de son enseignement) peut et doit accomplir cette ambition.
Puisse notre FONDATION y contribuer, fidèle en cela à
celui dont elle perpétue le pensée.
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