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Toudi | ||
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Le militant pour la paix et l'internationaliste L'enseignant et l' homme d'écriture La fondation Elie Baussart en bref Actualités de la Fondation
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Régionaliser l'enseignement. Pourquoi et comment ? Bernard DE COMMER, Fondation Elie BAUSSART. Marchienne-au-Pont, le 19 novembre 2002.
Deux raisons essentielles à cela : - tout d'abord, la misère récurrente
de la Communauté française, rebaptisée entre-temps
Communauté Wallonie-Bruxelles, misère qui l'a conduite
à dégraisser l'emploi dans les écoles à
hauteur de quelque 8 000 enseignants en une dizaine d'années
et à se retrouver aujourd'hui face à une pénurie
d'enseignants dont on se demande comment elle va s'en tirer eu égard
à ses problèmes budgétaires Ce sont ces deux points touchant au pourquoi de la régionalisation que je m'efforcerai de traiter ici. Le comment viendra ensuite. Cinq grands chapitres constitueront l'ossature de mon exposé : - quelques remarques préliminaires sur l'imbroglio
constitutionnel belge qui permettront de mieux cerner le cadre dans
lequel se joue la régionalisation Ce qui me permettra de conclure que cette régionalisation est inévitable et que si rien pour l'heure ne prouve que ce serait mieux avec elle plutôt qu'avec la Communauté française, au moins devrait-elle permettre des choix et une meilleure articulation entre formation à entrer sur le marché de l'emploi et éducation à la citoyenneté qui ne peuvent être scindées. La Belgique n'est pas un état fédéral. En effet, un état fédéral est constitué d'états fédérés qui souhaitent transformer leurs rapports de force en rapports de droit. Un état fédéré a toutes les compétences d'un état à l'exception de celles qu'il veut bien déléguer à l'état fédéral. Délimité par des frontières, un état fédéré a un pouvoir fiscal et exerce ses compétences en matière économique, sociale, culturelle, éducative. Si les régions possèdent de larges compétences, y compris fiscales, elles se voient amputées de leur enseignement. Par contre, les Communautés, sans pouvoir fiscal, parce que sans territoire, héritent d'un certain nombre de compétences personnalisables. Cet imbroglio constitutionnel belgo-belge n'a pas été sans graves répercussions sur l'enseignement jusqu'à nos jours. C'est, en effet, l'état fédéral qui dote les communautés et les régions et non, comme on pourrait s'y attendre dans une structure fédérale, l'inverse. Dès lors, on a assisté depuis une bonne dizaine d'années à un incessant marchandage entre le nord et le sud du pays : plus d'argent aux communautés contre plus de compétences aux régions. Finalement, on peut affirmer que la communautarisation a été le meilleur allié de la régionalisation. Il me paraît don essentiel que se poursuive ce détricotage de l'état belge par les régions, sans tabous, y compris, à terme, celui de la sécurité sociale. 2. Le refus d'une austérité de plus en plus prononcée. Le monde de l'enseignement a été très vite le révélateur de l'incapacité de la communauté française à faire face à ses obligations en matière d'enseignement (mais pas seulement) Le 22 février 1990, le front commun de l'enseignement en Communauté française (ainsi qu'on l'appelait encore à l'époque) dépose un cahier de revendications sectorielles. Il se résume à peu de choses : le maintien de l'emploi, des frais de fonctionnement et des dotations, un nouveau mode de financement pour l'enseignement. Ni plus, ni moins que par le passé. Les négociations sont prévues pour avril. Personne n'imagine, ce jour-là, et surtout pas dans les états-majors syndicaux, que la crise durera 288 jours dont 5 mois de grève ininterrompue ( 5 fois plus longtemps que celle qui a frappé les T.E.C.) et 70 manifestations. La première, le 25 avril : quelques centaines de délégués. La dernière, le 18 novembre à Bruxelles : 100 000 personnes dans les rues (seules la Marche antimissile dans les années septante et la Marche Blanche dans les années nonante feront mieux). Entre les deux, le slogan Il faut revoir la Loi de financement aura eu le temps de s'étaler en toutes lettres sur les calicots et dans les médias. Toute une société s'interroge ou devrait s'interroger. Comment en est-on arrivé là ? Comment, pour reprendre l'image arrogante du Ministre Yvan YLLIEF, le 29 mai, les profs en sont-ils arrivés à " casser leur image " ? Au point de dégrader, le 14 juin, à Ath, fief de Guy SPITAELS, alors président du P.S., la maison communale ? D'affronter la gendarmerie, le 26 juin, à Verviers et Dison, chez YLLIEF, avec à la clé 4 blessés ? De faire l'expérience des matraques, des autos-pompes et des charges de chevaux, le 27 septembre à Namur et ailleurs ? On en est arrivé là tout simplement parce qu'il n'y a plus d'image des profs. Comme l'écrivait Roland SOYEURT, alors en rue et aujourd'hui au Cabinet du ministre HAZETTE, dans Le chagrin des profs : " De celui qu'on appelait le maître d'école à l'instituteur et au prof d'aujourd'hui, il existe un monde de différence. Le maître a perdu son pouvoir. Il n'inspire plus le respect. Le maître est comme tout le monde. Il a fait des études comme tout le monde, même souvent beaucoup moins. Et par malheur, il s'occupe de ce que tout le monde croit connaître : l'éducation des jeunes… Par conséquent, pour enseigner, il n'y a qu'à… Dans une société qui n'a d'yeux que pour l'avoir, les écoles ne sont que des usines de transformation d'élèves. C'est du vent dans les briques, une étape à franchir avant d'avoir, enfin aussi, un diplôme. On le veut le plus vite possible. Quant à vouloir les moyens, c'est l'affaire des profs. Il n'y a qu'à… ". (Le Chagrin des profs, chez Didier HATIER. 1990) C'est l'affaire des profs, justement. Et ils se mettent à vouloir les moyens de leur mission, à ne plus se contenter du " il n'y a qu'à ". qu'on leur serine aux oreilles depuis trop longtemps. Quatre années plus tôt, à Val Duchesse, trois mille enseignants ont été mis en chômage ou en disponibilité. Et les coupes sombres ne s'arrêteront pas là. Si au lendemain de la manifestation du 18 novembre, les présidents du P.S.C. et du P.S., Gérard DEPREZ et Guy SPITAELS ont mis fin à la grève des enseignants en déclarant solennellement que le refinancement de l'enseignement serait dorénavant la priorité de leur parti respectif, s'ils ont obtenu quelques mois plus tard du bois de rallonge après d'âpres négociations avec la Flandre qui laisseront des traces indélébiles dans une certaine classe politique francophone jusqu'à ce jour, les enseignants ne tarderont pas à se rendre compte qu'ils ont été abusés et sont rentrés trop tôt dans leurs écoles. Sous la houlette de sinistre mémoire pour eux de Mme ONKELINX, après celui non moins saccageur de M. DI RUPO, les enseignants auront à payer lourdement la facture d'une Communauté impécunieuse : modification d'un système de congés de maladie qui fait d'eux les parias de la fonction publique où l'ancien système a toujours cours, mais, surtout, qui les fait passer aux yeux du grand public pour des fraudeurs ; rationalisation de l'enseignement secondaire qui fera perdre, dans ce niveau d'enseignement, quelques milliers d'emploi, accroîtra encore le taux d'échecs, accentuera la tendance présente depuis plusieurs années à faire de l'enseignement professionnel une filière de relégation et générera plus de violences qu'il n'y en avait jusque là dans les écoles. Et ce n'est pas tout : les écoles d'enseignement supérieur non universitaire deviendront, via des fusions imposées, les Hautes Ecoles vivotant toujours à la limite de l'asphyxie avec des enveloppes de subventions fermées alors que leur population d'étudiants ne cesse de croître et les obligeant à la perception illégale mais tolérée de droits d'inscription complémentaires. Sans oublier l'introduction de coefficients réducteurs dans l'enseignement de promotion sociale et même dans l'enseignement spécial. Vers la fin de son mandat, Mme ONKELINX tentera bien de redorer un peu son image, élections obligent. Elle contentera les instituteurs en alignant leurs traitements sur ceux des régents. Mais ce cadeau, et c'est un peu passé inaperçu à l'époque, les instituteurs l'ont obtenu pour une bonne part au détriment des professeurs de cours philosophiques. De même accordera-t-elle quelques moyens supplémentaires aux écoles dites en discrimination positive, via un décret qui mêle, dans un réflexe sécuritaire découlant de faits graves de violence dans certains établissements (dont un mort), violence et milieu socioculturel défavorisé. Mais ici encore l'opération s'efforcera d'être aussi blanche que possible : on diminuera les moyens accordés, dans l'enseignement primaire, à l'apprentissage de la langue française. L'un de ses successeurs, en un an, ne fera pas aussi mal, certes, mais ne fera guère mieux. Il réformera les filières d'enseignement technique et professionnel provoquant, dans une moindre mesure, à nouveau des pertes d'emploi et maintiendra des coefficients réducteurs dans l'enseignement spécial dont il louera pourtant les qualités dans les médias en novembre 2000. Les choses auraient pu en rester là, voire s'aggraver, alors que Mme ONKELINX, devenue Ministre de l'Emploi et du Travail, sortait son plan Rosetta pour lutter contre le chômage des jeunes alors qu'elle avait exclu personnellement des milliers de jeunes enseignants de leurs écoles. C'était sans compter sur l'éclatement d'une véritable bombe dans les milieux politiques des deux Communautés Wallonie-Bruxelles et Flamande. MM HAZETTE et NOLLET, respectivement Ministres de l'Enseignement secondaire et de l'enseignement fondamental, brisaient les tabous, la langue de bois, en réclamant des moyens accrus pour les Communautés. Et scandale pour certains : ils étaient accompagnés, dans leur démarche, par Mme Marleen VANDERPOORTEN, Ministre flamande de l'enseignement. C'est que celle-ci avait déclaré dans Le Matin du 11/03/2000 : " Mes collègues francophones plaident sans doute pour une autre solution, mais pour nous la meilleure façon de refinancer l'enseignement, c'est d'accorder aux Communautés une plus grande autonomie fiscale ". Certains politiques francophones se souviennent alors des concessions qu'ils avaient dû consentir aux Flamands lors du mini refinancement sous DEPREZ-SPITAELS. Les Ministres HAZETTE et NOLLET se font vertement tancer. C'est particulièrement vrai dans le chef du premier qui avait déclaré : " On va dans le mur, il faut refinancer la Communauté ". Et s'était fait crosser par MM. DUCARME et MICHEL. Dans La Libre Belgique du 6 juillet 2000, M. HAZETTE persistait et signait pourtant, mais d'une manière plus enrobée : " Si nous n'avons pas de moyens additionnels d'ici 2002, je ne suis pas sûr que nous pourrons mener à bien nos tâches ". Et de menacer de la nécessité d'une nouvelle politique d'austérité. Le lecteur retiendra particulièrement cette date butoir de 2002, sur laquelle nous reviendrons plus avant. Pour l'heure, M. HAZETTE ajoute, dans le même journal : " Du côté flamand vient le projet d'une autonomie fiscale accrue des Régions qui risque d'entraîner des déboires financiers considérables pour nous ". Cet argument tiendra quelques mois encore. La majorité arc-en-ciel craint comme la peste d'assumer de nouveaux mouvements sociaux dans l'enseignement, d'autant que des élections communales sont programmées pour octobre 2000. Les syndicats des enseignants par la voix de J. GIOT ne laissent place à aucun doute : " … elle (la Communauté) risque de revoir à courte échéance des mouvements sociaux tels que ceux de 1990… " (La Tribune, organe de la C.G.S.P.-Enseignement, du 7 décembre 1999. C'est que les enseignants, en décembre 1999, ont assisté avec agacement (la C.S.C. assignera même l'Etat belge et la Communauté en Cour d'Arbitrage et au Civil) aux tractations qui ont vu s'affronter le Nord et le Sud sur le comptage de leurs élèves respectifs en vue d'une révision des clés de financement des Communautés et que la majorité présidée par M. DEHAENE avait pris soin, à l'encontre pourtant des accords pris en son temps, de reporter à plus tard. Tractations qui avaient débouché sur un compromis à la belge, dit de la Saint-Eloi.. Dans un communiqué de presse, le SETCa-Enseignement libre avait stigmatisé ce compromis qui donnait 2,5 milliards au Sud sans que le Nord ait à perdre le moindre centime et en le faisant jouer avec un an de retard : " La majorité a préféré poursuivre le mauvais bricolage instauré lors de la communautarisation de l'enseignement " (Le Soir du 2 décembre 2000). Dans LE SOIR du 25/10/00, alors, que quelques jours plus tôt, il exultait, face aux caméras de la R.T.B.F., Régis DOHOGNE justifie la démarche de la C.S.C. auprès de la Cour d'Arbitrage et au Civil en ces termes : " L'accord de la Saint-Eloi n'est pas mauvais. Nous n'en contestons que la date d'entrée en vigueur. Notre action est d'autant plus justifiée que le refinancement des Communautés décidé le week-end dernier ne produira d'effets qu'à partir de 2002 ". Dans l'affaire, il est vrai, la Communauté Wallonie-Bruxelles a perdu 2,4 milliards. La majorité arc-en-ciel, en campagne électorale, mais aussi dès son arrivée au pouvoir a donné quelque gage de sa bonne volonté à l'égard des enseignants en redonnant à ceux-ci un régime de congé de maladie plus favorable que celui imaginé par Mme ONKELINX. Mais cela ne suffit pas à endormir les organisations syndicales. Et, tout à coup, soit le 27 septembre 2000, M. HASQUIN va se prononcer pour un refinancement des Communautés. " Buena vista social club ! " ironise le SETCA Enseignement libre dans un communiqué de presse, dès le lendemain. " Le professeur HASQUIN donne raison à ses élèves turbulents (MM. HAZETTE et NOLLET) ". Mais que s'est-il passé dans la tête de nos politiques en quelques mois ? Les vacances leur ont-elles porté conseil ? Oui, qu'est-ce qui peut expliquer ce revirement à 180° alors même que Donat CARLIER, dans La Revue Nouvelle de septembre 2000 écrivait, à propos du prix à payer pour le refinancement : " Le processus qui y mène pourrait coûter bien plus aux Wallons et aux Bruxellois que les avantages fiscaux que la Flandre accorderait sur son territoire " ? Les réponses à cette question sont multiples. Trois nous paraissent à retenir plus particulièrement : la peur irraisonnée des politiques d'assumer de nouveaux mouvements sociaux dans l'enseignement, une modification radicale dans l'affirmation de soi au sein de la Communauté flamande et le débat sur les fruits de la croissance au plan fédéral. Voyons cela. Et tout d'abord, cette phobie des politiques à l'égard des enseignants. Celle-ci montre, s'il était besoin de le rappeler, à quel point le fossé est profond entre les protagonistes - on ne se parle plus guère depuis des années, et singulièrement depuis Mme ONKELINX -, à quel degré de méconnaissance du terrain nos gouvernants en sont arrivés. Les organisations syndicales savent, sans l'avouer, que les enseignants sont K.O et pas prêts du tout à reprendre le combat. Les quelques manifestations qu'ils ont organisées ont été un fiasco. " Désabusés les profs ? On le serait à moins, écrit Donat CARLIER. A qui ferait-on avaler une restructuration et une défaite sociale en rase campagne qui ne s'accompagneraient d'aucune relance de l'outil ? " (LA REVUE NOUVELLE, op. cit.) Les enseignants ont perdu leur combat de 1996. Ils n'ont pas eu la chance, comme les grévistes des T.E.C. en novembre 2000, de trouver devant eux un José DARAS pour qui la sortie d'un conflit social ne doit comporter ni vainqueur, ni vaincu. Ils ont été confrontés à une Ministre intransigeante et qui n'a eu de cesse de les humilier aux yeux du public, ne leur concédant finalement que quelques mesurettes d'accompagnement. Pourtant, la majorité arc-en-ciel craint comme la peste ces enseignants qui ont fait vaciller, plus d'une fois, et de manière récurrente à chaque législature depuis 1986, les pouvoirs en place. Le P.S.C. et le P.S. savent qu'ils ont perdu des plumes dans les batailles successives en terme de voix. Dans son programme de gouvernement, cette majorité a d'ailleurs clairement manifesté son souhait " d'initier une nouvelle relation de confiance avec les enseignants " Second élément de réponse, où, nous semble-t-il, les politiques ont mieux pris la mesure de l'événement, même s'il leur fallut du temps pour ce faire : les Flamands sont demandeurs - non pas tant d'une régionalisation accrue de la fiscalité à laquelle d'ailleurs les régionalistes wallons pensent aussi en le clamant moins haut - mais d'un refinancement de leur propre enseignement. Le discours flamingant d'un Luc VANDEN BRANDE avait confiné la Flandre dans un combat de type linguistique et culturel. Les libéraux, surtout mais pas eux seuls, ont de la Flandre une approche économique, de marketing, approche, d'ailleurs largement partagée, au Sud, avec le P.S., à propos de la Wallonie, comme nous le verrons plus loin. Ainsi que l'écrit Donat CARLIER : " D'une part, les responsables politiques européens clament sur tous les tons la nécessité et les bienfaits du passage à une société de la connaissance dont les Etats-Unis incarneraient l'idéal. D'autre part, les décideurs belges qui participent à ce concert, au premier desquels le Premier Ministre, se trouvent confrontés au blocage communautaire qui empêche tout réinvestissement d'ampleur dans nos systèmes éducatifs " (La Revue Nouvelle, op.cit.) La Flandre, après les francophones, a fait le constat de la déglingue de son propre système éducatif. Les syndicalistes du Nord, longtemps assoupis, se sont réveillés et lancés dans l'action sociale eux aussi. Si la Flandre veut être plus performante encore qu'elle ne l'est, en matière économique, il lui faut rehausser le niveau de son enseignement. Il lui faut donc des moyens, qu'elle n'a pas. Du côté francophone, comme le dit M. HAZETTE, " on est dans le mur ". J -C. VAN CAUWENBERGHE a beau multiplier les gestes, souvent purement symboliques d'ailleurs, de solidarité du Sud envers la Communauté, cela sonne creux. Personne n'ignore que la Région wallonne ne délie les cordons de sa bourse que contre glissement de compétences. C'est d'autant plus criant que les conflits qui ont surgi dans le secteur non-marchand ont mis en évidence l'impossibilité de faire coexister aux différents niveaux de pouvoir des travailleurs exerçant le même métier mais rémunérés différemment. A travail égal, salaire égal. Or la Communauté n'en a pas les moyens. C'est, nous semble-t-il, Hervé HASQUIN qui, le premier après HAZETTE et NOLLET qu'il avait vilipendés peu auparavant, prendra conscience de la possibilité de débattre du refinancement avec la Flandre, sans en découdre dans les faits. Déjà le 21 juin 2000, dans l'émission l'Invité du Matin première, il avait déclaré : " Ecoutez, ce débat, on le sait, il viendra… ". Même si un peu plus avant dans l'interview il ajoutera que " quiconque s'intéresse un peu à la politique sait très bien que ces discussions sérieuses ne se feront sans doute pas avant 2002 ". Il s'est trompé sur la date du début des discussions, pas sur celle du début du refinancement. Les 12 septembre 2000, les organisations syndicales, mais aussi les Fédérations d'employeurs de l'enseignement, les associations de parents et d'étudiants ont rédigé une Carte Blanche sur le refinancement : " A l'heure où l'on s'apprête à débattre du partage des fruits de la croissance, où certains secteurs de notre économie manquent de personnel qualifié et où le chômage des jeunes reste préoccupant, il est essentiel d'assurer aux Communautés et Régions les moyens structurels de faire face aux nouveaux défis de notre société " Outre le fait que cette unanimité-là fait penser à celle qui, en 1990, avait mis fin aux grèves dans l'enseignement, francophones et Flamands tiennent désormais le même langage. Et c'est le troisième élément de réponse à proposer à notre interrogation initiale : le débat sur les fruits de la croissance au plan fédéral. Didier REYNDERS(P.R.L.), sans le vouloir sans doute, a mis le feu aux poudres en proposant son plan de réforme fiscale portant sur quelque 131 milliards. Le Ministre Rudy DELMOTTE (P.S.), dans Le Matin du 01/09/2000 a dit tout haut ce que tous pensent tout bas : " J'ajoute qu'on ne soutient pas la croissance économique par la seule diminution des charges fiscales. Un des factures créateurs de richesses, c'est la formation avec l'éducation et même la culture. La conclusion s'impose d'elle-même : les Communautés, compétentes en matière d'éducation, doivent être refinancées. " Tout va dès lors aller très vite. Le 17 octobre 2000, au Parlement fédéral où règne une euphorie à peine contenue, le Premier ministre développe les grandes lignes de la déclaration gouvernementale en matière de partage des fruits de la croissance, dont vont bénéficier, elles aussi, les Communautés. On parle de milliards. On entend peu le reste. Les enseignants, qui ont porté, souvent seuls, la revendication du refinancement, après l'opprobre dont les uns et les autres les ont affligés, parfois même dans les rangs de leurs propres interprofessionnelles, les enseignants sont-ils arrivés au terme de leur longue marche ? Ces pèlerins de l'impossible, qu'on a dépouillés d'année en année, touchent-ils à leur Saint-Jacques de Compostelle ? Non hélas ! Il faudra bien vite nuancer, voire déchanter. Jacques GIOT (C.G.S.P.), dans Tribune du 19 octobre 2000 invite à " rester les pieds sur terre " et, parmi les Centrales chrétiennes, un moment exaltées au-delà de toute raison, le discours est le même sous la plume de Prosper BOULANGE (C.C.P.E.T.) dans Action, le même jour très précisément : " Verts fruits à la senteur enivrante et aux pépins amers ". Les accords de la Saint-Perlette qui deviendront St-Polycarpe, à peine portés sur les fonts baptismaux, ont déjà du plomb dans l'aile. Le Ministre Rudy DEMOTTE (P.S.) déclare dans La Libre Belgique du 25 octobre 2000 : " Pour la Communauté, ne gâchons pas notre plaisir. Pour la première fois, on s'inscrit dans une logique de refinancement qui va permettre de rencontrer les besoins mais aussi de dégager des moyens pour des politiques nouvelles. Mais je dis : pas tout de suite et pas dans des proportions trop importantes " Et M. HASQUIN de revenir sur le devant de la scène en suggérant, pour faire la soudure entre 2001 et 2004-2005, une restructuration, entre autres, de l'enseignement officiel. A quoi réagira Rudy DEMOTTE en ces termes, dans le même journal : " Maintenant qu'il y a une perspective de refinancement, il ne faut pas déstabiliser davantage le monde de l'éducation. Le gouvernement n'a pas de consensus pour le moment sur des plans de restructuration quelconque. Je dis déjà : le P.S. n'est pas preneur ". Sans doute, mais cette déclaration, passée un peu inaperçue, n'a pas de quoi rassurer. Mais, de manière à mieux évaluer la portée des accords de la Sainte-Perlette, rebaptisés de la St-Polycarpe ensuite, sans doute est-il nécessaire de voir d'où l'on vient. 3. Histoire de gros sous et transferts de compétences. Quelle est donc cette Loi de financement qui était déjà décriée, un an à peine après son entrée en application, par le monde de l'enseignement ? Cette loi, datant de 1989, détermine les
sources de financement pour les Communautés et les Régions.
L'on peut, pour faire court, résumer celles-ci aux deux sources
suivantes : Les accords de la Saint-Michel, en 1993, résultat
tangible des grèves de 1990 dans l'enseignement, augmentent
ces moyens comme suit : A peine deux ans plus tard, les accords de la Saint-Quentin transfèrent de la Communauté française vers la Région wallonne et la COCOF des compétences pour un montant de 21 milliards, dont 8O% des moyens financiers accompagnent le transfert. Si l'on considère, pour l'année 1999, le budget de la Communauté Wallonie-Bruxelles, on note, au niveau des recettes fiscales, sur un total de 243,1555 milliards, 157, 4762 milliards de recettes T.V.A. et 58, 2779 milliards de recettes I.P.P. Les recettes de capital, par contre, ne s'élèvent qu'à 34,8 milliards. Cette Loi devait être revue en 1999. Le gouvernement DEHAENE, nous l'avons dit, avait repoussé l'échéance. Ce n'est que le 1er décembre, avec les accords de la Saint-Eloi, que la nouvelle majorité arc-en-ciel trouve une solution, qui ne satisfait personne et qui peut se résumer en quatre points : - le critère objectif devient le nombre d'élèves
régulièrement inscrits entre 6 et 17 ans avec obligation
pour la Communauté Wallonie-Bruxelles de neutraliser quelque
24 000 étudiants flamands suivant leurs cours chez elle (alors
que seulement 7 000 francophones le font du côté flamand) Mais ce système n'entre en vigueur qu'en 2000, soit avec un an de retard, et lèse donc la Communauté Wallonie-Bruxelles qui reçoit, en compensation quelques bribes résultant d'erreurs de calcul antérieures. Le 17 octobre 2000, nouveaux accords, ceux de la
Sainte-Perlette. Pour les Communautés flamande et Wallonie-Bruxelles
(la Communauté germanophone verra sa spécificité
rencontrée ultérieurement), le financement sera déterminé
comme suit : Les organisations syndicales revendiquaient cette liaison à la répartition de l'I.P.P. depuis 1990. Elles devraient donc s'avérer satisfaites. Mais il y a un hic et même plusieurs hic. Tout d'abord, on l'a vu ci-dessus, le système ne débutera qu'en 2002 pour s'achever 10 années plus tard. Les besoins, eux, ne cesseront de croître. Singulièrement dans l'enseignement. On imagine mal que la soudure entre recettes et dépenses puisse se faire autrement que par emprunt (l'un a déjà eu lieu sur un montant de quelque 5 milliards) et des mesures de restriction dans le secteur. La réflexion du Ministre Rudy DEMOTTE, reprise ci-avant, selon laquelle, pour le moment, le gouvernement n'envisageait pas de telles mesures, a de quoi inquiéter. De plus, la liaison à l'I.P.P. est directement dépendante de la croissance. Et en cette matière, on n'en était alors qu'aux hypothèses. La plus communément admise prévoyant une croissance annuelle de quelque 2,5%. Sur cette base ( mais déjà certains économistes avançaient que la croissance était arrêtée en Belgique, sans qu'on sache trop bien pourquoi), sur cette base, la Communauté engrangerait un plus à gagner de 3,2 milliards en 2002, de 5,6 en 2003, de 7,9 en 2004, de 13,5 en 2005, de 13,6 en 2006 pour atteindre 29 milliards en 2010. En supposant qu'il n'y aurait déficit qu'en 2000 (ce qui ne sera sans doute pas le cas), celui-ci ne serait comblé qu'en 2003. On sait ce qui vient de se passer dernièrement et l'obligation dans laquelle s'est trouvée la Communauté d'un nouvel emprunt de soudure, les dotations étant inférieures aux prévisions. Ceux pour qui les chiffres ne disent pas grand chose comprendront mieux par l'exemple concret que voici. Pour permettre la seule restitution de l'allocation de fin d'année en décembre plutôt qu'en janvier, la Communauté Wallonie-Bruxelles a déboursé 2,5 milliards. Pour le paiement de décembre en décembre, elle devrait trouver 20 milliards ! Comme l'écrit Jacques GIOT, pour la C.G.S.P., dans Tribune du 19 octobre 2000 : " L'avenir immédiat n'est donc guère plus rose que le passé récent. Comment espérer dès lors reconstruire un outil qui a tellement souffert depuis la communautarisation ? Comment espérer voir mettre en œuvre les politiques nouvelles énoncées dans notre cahier revendicatif et tout cela, avant que l'école ne soit complètement exsangue ? Ce n'est pas encore demain qu'on rasera gratis ! " Effectivement. Et très vite, on a pu s'en rendre compte. Prenons l'exemple le plus récent : la pénurie d'enseignants. Des tables rondes ont été initiées par M. DEMOTTE rassemblant les divers acteurs de l'enseignement, dont les organisations syndicales et les employeurs. Les premières estimaient qu'il ne pouvait y avoir de revalorisation significative de l' image de la profession sans une revalorisation salariale couplée à une amélioration des conditions de travail. Eh bien ! Pas de revalorisation salariale, si ce n'est quelques clopinettes avec la vague promesse d'entamer un débat sur les barèmes en 2003 (année électorale s'il en est). Quant au reste, et je cite ici Michel VRANCKEN dans LE SOIR du 12/06/02 : " Le plan du gouvernement ne propose aucune stratégie d'ensemble. Il va améliorer certains aspects de certaines sous-catégories -temporaires, profs de pratique professionnelle. Il n'y a pas de mesure générale. Aujourd'hui, tout le monde passe ou est passé à la caisse : TEC, gardiens de prison, militaire… Et on compte dire aux enseignants qu'ils seront les seuls à ne rien avoir ? Qu'ils se débrouillent pour trouver des moyens. On nous a bassinés avec Polycarpe par-ci Polycarpe par-là. La vérité, c'est qu'ils sont dans le mur, à la Communauté " Le problème est là, en effet. Et récemment,
l'on a appris que les dotations aux régions et communautés
ne seraient pas à la hauteur de ce qu'on attendait. Conclusion,
la Communauté française va devoir faire milliards
d'économie, dont 700 millions sur le dos des mesures de fin
de carrière. La Région wallonne intervient déjà dans le financement de la Communauté Wallonie-Bruxelles : les transports scolaires, les bâtiments, le financement de recherches réalisées par les universités,… La mise à disposition, aussi, d'A.C.S., dans les établissements scolaires. Ce financement est, malgré tout, marginal même s'il a permis à la Communauté de souffler quelque peu. Il s'est accompagné, fort justement, d'un transfert de compétences ou de gestion bilatérale appelée pudiquement synergies. On l'a vu par ailleurs, chaque refinancement s'est accompagné de nouveaux transferts de compétences fédérales vers les régions. Les dernières en date et qui sont une aubaine pour la Wallonie aussi (on a toujours tendance dans une certaine presse à ne parler que tout profit pour la Flandre) : la régionalisation de la loi communale et de l'agriculture entre autres. Cela dit, la Région wallonne met en place des structures qui visent, à terme, à régionaliser l'enseignement. Ainsi, par exemple, dans l'enseignement en alternance.
Bien que d'aucuns le nient toujours, il existe bel et bien un peuple wallon. Dans son article Un peuple né de lui-même, José FONTAINE écrit : " D'un point de vue national, la Wallonie est au milieu du gué. La Belgique francophone peut aussi se réclamer d'un Etat, l'Etat belge, et de la Communauté. Par ce biais, elle tente une dernière manœuvre désespérée par la seule voie qui lui reste possible : prétendre que les importantes institutions étatiques wallonnes - un fait, forcément indiscutable - n'émanent pas des populations wallonnes ou qu'elles ne les éprouvent pas comme les leurs. Les Wallons auraient donc une Wallonie non désirée " (TOUDI 28-29 de mai-juin 2000) . C'est un non-sens que d'accréditer l'hypothèse d'un peuple wallon inexistant, même s'il faut bien l'avouer beaucoup de travail reste à faire au plan de la conscientisation de ce même peuple qui s'est forgé une identité propre au fil de deux siècles de conflits sociaux et d'immigrations économiques (à commencer par l'immigration flamande dont un VAN CAUWENBERGHE, une ONKELINX et, plus modestement, votre serviteur d'un soir sont les descendants directs). L'école nous paraît être un outil de cette conscientisation. Or, elle est aux mains de l'unitarisme belge. C'est, pour ne prendre que ces exemples, l'histoire de Belgique qui y est enseignée, alors que l'histoire wallonne existe bel et bien et qu'elle ne se confond pas nécessairement avec celle de la Belgique même si elle entretient avec elle des rapports évidents. La culture wallonne que d'aucuns limitent au seul théâtre dialectal a donné des écrivains, des peintres, des sculpteurs, des musiciens. Dans le meilleur des cas, ils sont présentés comme belges ; dans l'autre, ils sont ravalés à un régionalisme de clocher. Alors que les mêmes artistes flamands sont, eux, reconnus comme flamands et jamais comme belges.
" Nous savons qu'il existe des nostalgiques de l'unitarisme. Je n'en suis pas. Nous savons aussi qu'il existe des séparatistes irréductibles. Je n'en suis pas non plus. Certains se déclarent favorables à un fédéralisme à deux et, non loin de cette option, on a pu parler de nation ou d'espace francophone. Je ne suis pas de cet avis " ( Aujourd'hui le futur, Editions Quorum, 1997). L'Etat wallon s'est doté de compétences que pourraient lui envier d'autres Etats fédérés. Ainsi, par exemple, celle de pouvoir mener des politiques extérieures. Mais il faut aller plus loin, passer vraiment le gué. Pour ce faire, il lui faut, à terme, assurer lui-même son propre enseignement. Servir ses intérêts, comme l'exprimait le militant régionaliste wallon Elie BAUSSSART, dès les années 30, servir ses intérêts passe obligatoirement par là. Si la Wallonie s'y refuse ou tergiverse, elle restera comme un ouvrier habile, capable, mais avec des outils inappropriés. Certains politiques wallons, surtout socialistes, mais pas seulement, certaines organisations syndicales comme la C.G.S.P.-Enseignement dans son aile wallonne, se montrent favorables à la régionalisation de l'enseignement, à tout le moins technique ou professionnel. Cette limitation aux seules filières techniques ou professionnelles a de quoi inquiéter. Dans Refonder le socialisme, J-R SEBA écrit fort justement : " Tout le modernisme des dirigeants socialistes tient en deux préoccupations : gérer en bons managers l'économie capitaliste et apprendre à se tenir sur un plateau de télévision ". (TOUDI 28-29 de Mai-Juin 2000) Philippe BUSQUIN confirme cette modernité dont est absente toute utopie : " En tant que responsable politique, je me refuse aujourd'hui à décréter la fin du travail, conséquente à l'ébranlement de la condition salariale, comme y invitent certains observateurs, penseurs, sociologues ou philosophes. Je l'ai déjà dit, ma vision prospective se place sous l'angle de vue de l'homme politique, comptable et responsable de ses actes " (Aujourd'hui le futur, op.cit.) Cette vision comptable et responsable signifie, en clair, la pérennité du capitalisme tempéré par des mesures à caractère social. Mme ONKELINX, alors qu'elle était Ministre de l'enseignement en Communauté Wallonie-Bruxelles, dans son décret " Missions " et les profils de formation et de qualification (véritable listage des souhaits patronaux en ces matières), et, plus récemment dans sa version négociée du Plan Rosetta, fait la part belle aux milieux économiques. M. HAZETTE qui lui a succédé pour l'enseignement secondaire n'a eu aucune peine à poursuivre son action, par exemple, dernièrement, en transférant certaines filières techniques vers le professionnel ou en réformant l'étude des sciences dans le secondaire : les lobbies industriels le voulaient. Ce qui peut se comprendre dans le chef d'un libéral devrait surprendre dans celui d'une socialiste. Hélas ! cela ne surprend plus. Et, faut-il le dire, cette quasi-soumission aux desiderata patronaux se fait aussi avec la complicité des organisations syndicales dont la F.G.T.B. qui, pourtant, dans sa Déclaration de principe, s'affirme toujours pour la suppression du salariat et la socialisation de l'économie. Dans la résolution du Parlement européen relative à une initiation en faveur de l'emploi, M. J. Maria GIL ROBLES-GIL DELGADO, président en titre, les 20 et 21 novembre 1997, déclarait que " les partenaires sociaux sont instamment invités, à leurs différents niveaux de responsabilité et d'action, à conclure rapidement des accords en vue d'accroître les possibilités de formation, d'expériences professionnelles, de stages ou d'autres mesures propres à faciliter la capacité d'insertion professionnelle ". Or, un an plus tôt, dans un document de l'I.W.E.R.F, ce souhait est, d'une manière prémonitoire, déjà rencontré : " Un nouveau langage paritaire pourrait être trouvé sur le thème des qualifications ". Le même document insiste sur le fait que " ce n'est nullement utopique " Effectivement. Les résolutions 58, 59 et 60 de cette déclaration visent directement l'école : " Il faut, disent-elles, faciliter le passage de l'école au travail. Les perspectives d'emploi sont médiocres pour les jeunes qui quittent le système sans avoir acquis les aptitudes nécessaires pour accéder au marché du travail. En conséquence, les Etats membres amélioreront la qualité de leur système scolaire, de sorte de réduire substantiellement le nombre de jeunes qui quittent prématurément le système scolaire (et) veilleront à doter les jeunes d'une plus grande capacité d'adaptation aux mutations technologiques et économiques et de qualification correspondant aux besoins du marché du travail, le cas échéant en mettant en place ou en développant des systèmes d'apprentissage ". Pour l'heure, des réformes sont en cours. Il y a gros à parier que la réforme dite de la forme 3 dans l'enseignement professionnel spécialisé sert de terrain d'expérimentation en cette matière. Le débat sur l'abaissement de l'âge d'obligation scolaire va aussi dans ce sens-là. On citera aussi les profils de qualification et de formation. Même dans les ateliers protégés des critères de rentabilité sont exigés. Deux remarques s'imposent ici. Tout d'abord, les employeurs voient dans la qualification apportée aux futurs travailleurs plus qu'une simple qualification de type technique. Ils y incluent explicitement des capacités comportementales reprises d'ailleurs dans les Profils de qualification et de formation. Le Rapport de la Table ronde des industriels européens de 1997, par exemple, est on ne peut plus clair : " (Il faut) inculquer aux étudiants le sens de la discipline, l'esprit de professionnalisme et le sens de la compétition ". Autre remarque : le Conseil invite aussi à d'autres filières de formation que l'école. C'est évidemment du pain béni pour les Classes moyennes et des organes comme le FOREM. A propos de ceux-ci, on parle en coulisses d'une certification de la formation du même type que celle accordée aux établissements scolaires. Mme ONKELINX, dans l'une des ses 40 Propositions préludant au Décret " Missions " proposait tout bonnement de " mettre à la disposition des opérateurs de formation qualifiante des stages en entreprises et des pôles de technologie " (Proposition n°11). Mais le Conseil va plus loin encore, puisque, dans sa Résolution n°31, il envisage " l'utilisation des outils multimédia pour l'éducation et le pédagogique ". Dans les semaines qui ont suivi, la Région wallonne investissait, au niveau des écoles, pour les équipements Internet. Nous ne nions, bien entendu, pas la nécessité d'un tel équipement. Mais ce qui se passe, pour l'heure, aux Etats-Unis, a de quoi inquiéter. Il s'y sont créées des écoles où l'enseignement se fait uniquement par multimédia. Dominique RICARD écrit : " En relisant le texte des industriels devenus pédagogues et le Décret " Missions ", on s'aperçoit vite que le second s'est en fait largement inspiré du premier et que bien des réformes trouvent leur raison d'être dans une adaptation toujours plus étouffante du pédagogique à un utilitarisme étroit au service des industriels " (LE SEL, publication du SEL-SETCA, n°13, 1998). Dans L'Ecole sacrifiée, N.HIRTT écrit que " en matière de qualification, les milieux économiques formulent deux types de demandes distinctes. D'une part, ils veulent être assurés de la qualité de la formation de base générale commune à tous les travailleurs d'un même niveau. D'autre part, ils veulent la garantie que les qualifications spécifiques sanctionnées par des diplômes répondent à leurs exigences de qualité et de contenu " Plusieurs conditions, selon les milieux économiques, doivent être remplies pour que l'école réponde à leurs aspirations, et l'on se rendra compte, bien vite, que depuis Mme ONKELINX, en passant par M. HAZETTE et dans une mesure moindre, Mme DUPUIS, les politiques n'ont de cesse de donner à ces milieux des gages de leur bonne volonté. Tout d'abord, et cela coule de source, l'école doit être au courant des attentes du marché. Elle l'est, comme l'exprime très clairement Me ONKELINX dans l'unes de ses 40 Propositions : " C'est l'expression forte d'un consensus entre le monde de l'entreprise et celui de l'éducation et de la formation " (Proposition n°7). Ce qu'elle traduira, dans le Décret " Missions " en ces termes : " …amener tous les élèves à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle " (Article 6, 2°) Pourquoi économique en premier ? Autre condition : l'école doit s'organiser pour que l'adéquation entre la sphère économique et l'école soit la plus parfaite possible. Et cela d'autant que, comme le dit si bien la Table ronde des industriels, " l'éducation doit être considérée comme un service rendu aux étudiants, à la société et au monde économique ". Certes, Mme ONKELINX a-t-elle jugé bon, voire prudent, de nuancer quelque peu ses propos plutôt néo-libéraux que socialistes en déclarant, par exemple, lors de l'examen du projet de décret " Missions " : " immédiatement après le projet humaniste, le décret assigne des objectifs d'apprentissage, en termes de savoirs et de compétences, dans la perspective de former les jeunes à prendre une place active dans la vie économique, en reconnaissant par là que l'insertion sociale passe par l'activité professionnelle " (page 45, II, 1,1°) Dernière condition, et elle nous ramène au début de notre exposé: l'école doit avoir des sous. On soulignera que M. HAZETTE alors dans l'opposition, souhaitait voir le chapitre Gratuité de l'enseignement exclu du Décret " Missions " et faire l'objet d'un décret séparé, prévoyant une liste exhaustive de ce qui devait être considéré comme des minervals indirects. Agirait-il de la même manière aujourd'hui qu'il est dans la majorité et ministre de surcroît ? On rappellera, enfin, la place de choix que le décret " Missions ", en créant les Conseils de participation, donne à l'environnement économique en son article 69. Ce n'est, bien évidemment pas, pour en arriver à une école inféodée aux milieux économiques que les enseignants ont lutté tout au long de ces 14 dernières années. Comme je le soulignais à la tribune du 16ème Congrès statutaire du SETCa de Bruxelles-Hall-Vilvorde : " Les libertés démocratiques et syndicales ne s'improvisent pas : elles se préparent dès le plus jeune âge, et notamment à l'école, qui doit préparer à un regard critique sur la société. L'école doit rester un outil de démocratisation et de démocratie ". C'est pour cet enseignement-là que se sont battus les enseignants et non pour un enseignement qui ne soit qu'une réponse aux besoins du marché. C'est pour mieux s'en rapprocher que nous réclamons sa régionalisation : la Wallonie a son projet de société spécifique socialiste, l'un des outils pour l'appliquer étant précisément l'enseignement. Michel NOLLET, dans Syndicats, l'organe de la F.G.T.B., déclarait : " Nous n'accepterons jamais que le marché impose sa loi à l'ensemble du monde… Nous voulons transformer le monde… Nous voulons transformer le monde, le syndicalisme alimentaire ne nous suffit pas… Bref, nous sommes le contre-pouvoir face au capitalisme " (Syndicats, de décembre 1997). Tous les hommes et femmes de gauche se retrouvent dans cette déclaration, tout comme ils se retrouveront dans ces quelques lignes d'Elie BAUSSART , écrivant dans Essai d'Initiation à la Révolution Anticapitaliste, en1938 : " De quelle idée devrait s'inspirer la révolution qui s'annonce pour ne pas finir par une nouvelle barbarie ? Nous n'hésitons pas à répondre : de l'homme. Quand nous écrivons cela, nous pensons simplement à ceci, que la société est faite pour l'homme, et qu'une révolution accomplie au nom et au service de l'homme a beaucoup de chances de restituer à la société sa véritable destination et son véritable caractère " La vigilance, même wallonne, ne s'en imposera pas moins dans la mesure où il faudra redonner au socialisme que nous voulons (et dont le P.S. n'est évidemment qu'un relais parmi d'autres et je salue ici mon voisin écologiste au nom du pôle des gauches où nous nous retrouvons entre progressistes) " l'ambition … de réformer le système social dans son ensemble, non pour le perpétuer, mais pour le conduire à un point de rupture au-delà duquel il ne sera plus question de changer le système mais bien de changer de système " ( J-R. SEBA. Refonder le Socialisme : bilan et perspectives. TOUDI n°28-28 de mai-juin 2000). La seule manière efficace de contrer la dérive du tout au marché de l'emploi constatée en région wallonne (mais peut-on lui en faire le reproche alors qu'elle n'a pas d'autre compétence que la politique de formation ?), la seule manière de contrer cette dérive, c'est de faire basculer TOUT l'enseignement, de la maternelle à l'université, dans le giron des régions, de sorte qu'elles prennent en compte l'éducation à la citoyenneté selon les projets de société qui sont les leurs. Et que donc formation et éducation relèvent du même pouvoir. 6. Et pour conclure provisoirement. Essayons de conclure, même si c'est d'une manière toute provisoire dans un dossier qui risque bien d'encore évoluer. Pour moi, comme j'ai tenté de le démontrer tout au long de cet exposé, la régionalisation de l'enseignement et plus globalement de toutes les matières personnalisables s'impose. Parce que la structure communautaire a fait preuve de son incapacité à mener à bien les défis qu'elle a à relever en ces matières, essentiellement par manque d'argent. Impécuniosité que ne résoudront pas les rentrées programmées d'ici à 2010. En effet, les besoins ne cessent de croître et ne cesseront de le faire sans qu'on puisse y donner de véritable réponse. La régionalisation s'impose aussi parce que les Wallons ne se retrouvent pas dans une structure telle que la Communauté française qui leur semble de plus en plus, non pas tant un lieu de solidarité avec Bruxelles qu'un frein à leur autonomie. La solidarité avec Bruxelles, mais aussi la Flandre pourrait tout aussi bien et même mieux s'envisager entre régions souveraines qui détermineraient ce qu'elles veulent maintenir en commun. Cette régionalisation se fait déjà, par balbutiements successifs. Elle est en marche. Bruxelles a beau freiner des quatre fers, on y va. Faudra-t-il le faire avec ou sans Bruxelles ? Je ne sais. Personnellement, je le souhaite : avec Bruxelles. La réponse lui appartient. Mais les Wallons n'attendront pas éternellement. Ils n'ont ni états d'âme, ni nostalgie par rapport à la nation belgo-belge. Sera-ce mieux avec la régionalisation, me demanderont certains ? Je me permettrai de répondre (et j'en finirai) par la réponse donnée à cette question par Christiane CORNET et Michel VRANCKEN dans TOUDI de mars-avril 2000 : -" Au pire ce serait le statu quo. Mais avec en plus la liberté de choix et la liberté de faire un choix de société. Même le statu quo, mais avec régionalisation, serait préférable car il y aurait cohérence : on ne peut pas séparer l'enseignement du reste de la société. La régionalisation, ce sera la transformation de la Wallonnie en une vraie société " Et, ajouterai-je, en une vraie nation. |
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