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La réduction du temps de travail.

B. DE COMMER, président de la Fondation ELIE BAUSSART. Réflexions.

La réduction du temps de travail, comme levier pour développer l'emploi, paraît être aujourd'hui la priorité des priorités auprès des organisations syndicales. Ainsi la F.G.T.B. déclare-t-elle qu'elle " tient à insister plus particulièrement sur la réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire ". (1)

La C.S.C. tient le même langage.

Il m'a donc semblé pertinent, face à cet enjeu capital, d'aborder cette problématique dans une revue comme TOUDI. Et de la faire, non pas tant sous des aspects techniques qu'humanistes.

Quand on sait que la Wallonie comptait en avril 99 quelque 191 440 chômeurs complets indemnisés, dont 101 500 chômeurs lourds, c'est-à-dire chômant depuis au moins deux ans, on admettra que, entre autres mesures pour améliorer l'emploi dans cette région, la réduction et le réaménagement du temps de travail paraissent essentiels, si pas incontournables. Et qu'ils doivent aller de paire avec une contestation des fondements mêmes du capitalisme : la consommation.


1. Casser trois images, trois lieux communs.


Trois images largement répandues dans le public me paraissent à casser pour mieux progresser dans notre réflexion.

Et tout d'abord : la R.T.T., un problème d'actualité.

Tout au long des luttes ouvrières, depuis 1830, cette problématique est présente. Quelques repères historiques :

n dès 1843, la Commission d'Enquête propose de limiter la journée de travail à 12heures ½ et d'interdire le travail des enfants. A l'époque, déjà, le patronat déclare cette mesure impossible à appliquer puisque nos voisins français et anglais n'y souscrivent pas. A peu de choses près, il tient aujourd'hui un langage similaire.
n en 1852, le Congrès d'Hygiène Publique remet cela. En vain.
n dès 1852, des mouvements sociaux agitent les bassins houillers et sidérurgiques en vue de la journée des 8 heures.
n en 1894, Le P.O.B. se crée et reprend cette revendication des 8 heures.
n peu à peu, secteur par secteur, le temps de travail va passer à 10 heures. Ainsi, dès 1901, plus de 50 % des travailleurs en sont à ce régime-là.
n le 14 juin 1921, la Loi des 8 heures est votée, ainsi que la semaine des 48 heures.
n en 1936, on en est à la semaine des 40 heures dans les entreprises insalubres.
n en 1964, aux 45 heures.
n en 1978, aux 40 heures.
n en 1983, aux 38 heures.

En 100 ans donc, la durée du temps de travail hebdomadaire est passée de 84 heures à 38 heures. Et l'objectif affirmé par d'aucuns est de 32 heures sur 4 jours.

La R.T.T. est donc une vieille affaire centenaire et, grosso modo, ses partisans et détracteurs d'hier comme d'aujourd'hui utilisent les mêmes arguments pour ou contre.

Depuis quelques années, on assiste - et ce sera la deuxième image, le deuxième lieu commun que je m'efforcerai de briser - on assiste en matière de R.T.T. à un glissement de sens. Sous le couvert d'un prétendu partage du travail initié par la R.T.T., c'est plutôt à un partage du chômage que l'on assiste. La R.T.T. n'a plus tellement pour objet le travailleur actif mais le travailleur non actif, le chômeur. Et dès lors vont fleurir cette masse impressionnante de mesures de réduction individuelle plus ou moins volontaire du temps de travail avec perte de salaire. Ce qui est nouveau.

Cette R.T.T. s'inscrit cependant dans une logique de la consommation. Et pour que le niveau de la consommation ne chute pas trop, le plus souvent, ces mesures individuelles s'accompagnent de primes diverses à charge de la communauté bien entendu. " C'est comme si le Paradis sur terre était de travailler moins tout en consommant autant " écrit Marc MAESSCHALCK (2). Et dire qu'un certain Karl MARX passait pour un fou de s'imaginer une société sans peine où la production serait assurée exclusivement par des machines ! Dans ce souci de sauvegarder la consommation s'inscrit l'allocation universelle prônée par Vivant.

Et comme pour mieux convaincre tout un chacun d'opter pour une R.T.T. individuelle et avec perte de salaire, le discours majoritaire tente de moraliser le travail, antique fatalité désormais évitable via les mesures de R.T.T. proposées. Sans doute y a-t-il du vrai dans cette affirmation , mais ce qui me dérange, quand on y regarde bien, c'est que cet affranchissement est réservé aux masses toujours croissantes de non actifs ou d'actifs partiels, alors qu'une minorité suractive a le monopole du travail.

Ainsi, par exemple, ces mesures individuelles de R.T.T. ont-elles eu pour effet d'accroître le temps réel de travail de ceux qui ne s'y sont pas pliés, comme il ressort d'une enquête du Conseil central de l'Economie.

" La durée moyenne effective du temps de travail a légèrement progressé en 1998. Elle passe, en effet, de 37,2 heures/semaine en 1997 à 37,9 heures/semaine en 1998 ". (3)
On perçoit tout de suite, en matière de démocratie, les enjeux que pose et posera de plus en plus une telle situation. J'en parlerai plus avant.

La R.T.T. n'est donc ni une nouveauté, ni, dans sa forme actuelle, un partage du temps de travail, ni même une réelle possibilité d'échapper à la nécessité de gagner sa croûte à la sueur de son front.


2. Trois approches, trois stratégies de R.T.T.

Dans le champ politico - social on peut distinguer, comme le fait d'ailleurs Marc MAESSCHALCK (4), trois approches, trois stratégies bien distinctes.

La 1ère, l'approche " utopiste ". Il s'agit, ici, d'envisager la R.T.T. sous le seul aspect du temps disponible pour autre chose, pour une meilleure qualité de vie. C'est une politique du temps " libéré " qui a eu, en son temps, la cote dans certains milieux écologistes et qui a généré les deux autres.

Seconde approche : celle que j'appellerai " pragmatique ", " technocratique ". C'est la stratégie largement majoritaire aussi. Elle est au coeur des praxis des familles socialiste, sociale-chrétienne et même, dans une certaine mesure, libérale. Quand je dis " famille ", j'y mets non seulement les partis politiques, mais aussi les organisations syndicales. Elle a en tout cas les faveurs du C.V.P., qui l'impose à ses partenaires fédéraux.

En fait, comme pour la première, cette stratégie relève d'un choix de société : celui du modèle capitaliste, qu'on aménagera, dont on atténuera les côtés agressifs. La sociale- démocratie en plein. Dans le cadre de la R.T.T., cela se traduira par une volonté et un souci constant, via la négociation, de trouver des formules qui prennent en compte les impératifs du capitalisme : la compétitivité, les coûts salariaux et les charges sociales. Cela donne, par exemple, la fameuse " norme salariale ", toutes les formules individuelles de R.T.T. (et il y en a !), la flexibilité et tous les sous-statuts qui pullulent comme une simple lecture d'un bilan social d'entreprise suffit à le montrer. En ce cas-ci, les organisations syndicales mettent en avant leur rôle régulateur en vue d'une paix sociale.

Lors du 1er mai de cette année, Jean-Claude VANDERMEEREN, pour la F.G.T.B., dira :

" Nous savons que la R.T.T. est difficile à mettre en pratique car le patronat n'est pas prêt à se laisser faire. En contrepartie, il exige plus de flexibilité, des réductions de salaire ou encore, il préfère mettre l'accent sur le temps partiel. Face à ces exigences patronales, seules les organisations syndicales peuvent résister, négocier, imposer la R.T.T. collective, négocier la flexibilité, garantir le pouvoir d'achat. Tout cela, la loi ne pourra le faire et nous risquons d'être les victimes d'un symbole. " (5)

Troisième approche, surtout présente chez Ecolo, mais aussi dans certaines mouvances proches des socialistes et des sociaux-chrétiens. Je l'appellerai " émancipatrice ". Ici, le capitalisme même est remis en question, contrairement aux deux autres approches déjà citées, et plus particulièrement son fondement : la consommation. C'est la politique du temps " retrouvé ", c'est-à-dire reconquis sur ce qu'impose le système. Il s'agit ici de s'émanciper des critères liés à la consommation. Dans cette approche, le travailleur s'oriente, grâce au temps retrouvé, vers une gestion de la cité, de la res publica, via par exemple les comités de quartier. Ainsi, dans son programme politique ECOLO écrit-il :

" ... mieux vivre, moyennant également un réaménagement du temps de travail - et pas seulement sa réduction - afin que chacun puisse concilier un ensemble varié d'activités (professionnelles et non professionnelles) qui contribuent à son équilibre individuel, tout en profitant à ses proches et à la société toute entière ". (6)

" Le temps retrouvé, dira Marc MAESSCHALCK, s'oppose au temps perdu, c'est-à-dire au temps que le système nous amène à considérer comme perdu (time is money) et d'abord à tous ces aspects de la vie qui échappent à la gestion rationnelle de la croissance et que, parfois, par réflexe, nous considérons comme du temps privé (privé d'efficacité ou soumis à d'autres critères : moraux, religieux, affectifs. " (7)

Mais s'opposer à la prédominance de la sphère économique sur la sphère sociale, aller à contre-courant du projet sociétal du capitalisme, cela suppose des mouvements, des associations, des organisations capables d'entrer en résistance contre cette hégémonie. L'associatif sous toutes ses formes me paraît pouvoir jouer un rôle de premier ordre dans cette résistance.

" La démocratie ne peut se réduire à des institutions représentatives offrant seulement le choix entre des politiques pré-établies, et qui s'exercent sans évaluation et sans réel contrôle. Au contraire, la démocratie est le résultat d'une écoute et d'une recherche permanente et collective, de plus de solidarité sociale, d'épanouissement individuel et de liberté politique collective ". (10)


3. Deux enjeux de la R.T.T. : l'enjeu démocratique, l'exclusion.


Trois approches donc bien différentes : celle du temps " libéré ", celle du temps " choisi ", celle du temps " retrouvé ".

Vous l'aurez compris, c'est la 3ème, celle du temps " retrouvé ", qui a mes préférences d'autant que, dans le choix de l'une plutôt que de l'autre, se profilent deux enjeux de premier ordre : l'enjeu démocratique et l'exclusion.


Le premier enjeu : l'enjeu démocratique.

Depuis les années 70, on assiste à un éclatement progressif des structures du travail : de moins en moins de grosses entreprises privées ou publiques, de plus en plus de P.M.E. et de P.M.I. Les classes laborieuses qui s'étaient organisées autour d'un concept de contre-pouvoir syndical favorisé par une forte concentration de main-d'oeuvre ont perdu pas mal de leurs repères. Dès lors, leurs organisations représentatives sont de moins en moins dans un rapport de force suffisant que pour réellement peser sur le politique dans ses choix de société. De plus en plus souvent, dans les négociations interprofessionnelles intervient un troisième larron : le gouvernement fédéral. Dès lors aussi se creuse de plus en plus profondément le fossé entre ces organisations représentatives et les partis politiques sensés trouver leur légitimité dans la lutte des classes laborieuses. Les incompatibilités d'humeur, pour ne pas dire plus, entre le P.S. et la F.G.T.B. en sont l'illustration parfaite. S'ajoutent à cet éclatement des entreprises en petites entités sans réelle vie syndicale la mondialisation de l'économie et deux nouveaux modes d'organisation du travail : l'externalisation (la sous-traitance par entreprises satellites) et l'emploi de travailleurs satellites (intérimaires, faux indépendants, etc...). Enfin , le taux de chômage est tel que les organisations représentatives des travailleurs deviennent peu à peu des organisations représentatives de non travailleurs. Or, on le sait à l'expérience, ces derniers sont peu mobilisables dans la mesure où l'organisation n'est plus un lieu de militance mais de service (une caisse de chômage). Ainsi, par exemple, les marches pour l'emploi qui ont fleuri ces derniers temps étaient-elles surtout le fait de personnes ayant un emploi.

Si la R.T.T. se limite à une stratégie " pragmatique ", " technocratique " de partage du chômage, comme je l'ai définie tout à l'heure, les forces de contre-pouvoir que sont les organisations syndicales iront encore s'affaiblissant. Ce qui constitue, à mes yeux, une menace pour la démocratie. Non seulement parce que la pensée unique ira se renforçant, mais surtout parce que les portes seront dès lors ouvertes à la seule forme de contestation encore possible : celle des extrémismes de tous bords.

Second enjeu : celui de l'exclusion.

Alors que la revendication des organisations syndicales et de certains partis politiques est d'un partage du travail (l'embauche compensatoire), avec plus ou moins d'acuité selon les familles et les Communautés, mais que précisément, dans les faits, cela se traduit
surtout par un partage du chômage dans la mesure où le système capitaliste n'est pas remis en cause dans son fondement (la consommation), le phénomène de l'exclusion croît. Et le passage à 32 heures en 4 jours risque bien, finalement, de se limiter au maintien de l'emploi déjà disponible sans plus par un accroissement de la productivité.

Tant qu'on restera dans une approche majoritaire de temps " choisi ", deux catégories de travailleurs tout particulièrement risquent de faire les frais de l'opération : les femmes et les non ou peu qualifiés.

Les femmes, tout d'abord. Les chiffres des travailleurs à temps partiel sont éloquents à ce propos. En 10 ans, de 1983 à 1993, on est passé de 1 ,9% à 2,5% de T.P. chez les hommes ; dans le même temps, côté femmes, les chiffres ont grimpé de 20,6% à 31,8%. Effarent ! Or, dans un système basé sur la consommation, ces travailleurs, par un manque à gagner évident, sont marginalisés. D'autre part, le chômage des femmes est du même ordre.

" Une distinction établie sur cette base montre que les salaires annuels des travailleurs occupés à temps partiel sont, en moyenne, 40% inférieurs à ceux occupés à temps plein (respectivement : 534.964 BEF/an contre 900.706 BEF/an ".

Et : " Une distinction suivant le sexe indique qu'en moyenne le salaire brut courant du personnel féminin (temps partiel + temps plein) est inférieur de 27% à celui de leurs collègues masculins (75. 077 BEF/mois pour les hommes et 54. 823 BEF/mois pour les femmes ". (8)

Les non ou les peu qualifiés, ensuite. L'analyse des chiffres du chômage illustre à souhait ce fait incontournable : plus la qualification est faible, moins on a de chance de s'intégrer au marché de l'emploi. Et donc, logiquement, moins on est inséré dans un système de consommation. Ce ne sont pas les quelque 30 OOO BEF d'un chômeur chef de famille qui incitent à une consommation effrénée. Et je ne parlerai même pas de ceux qui échappent, de plus en plus nombreux, aux filets de la protection sociale.

" Le facteur multiplicateur calculé comme étant le rapport entre le salaire moyen des salaires les plus qualifiés par rapport au salaire moyen des salaires les moins qualifiés s'établit à 2,12 ". (9)

La R.T.T., selon un modèle de temps " choisi ",n'apportera à mon sens pas d'emplois à ces catégories d'exclus, dans la mesure où ces emplois sont déjà occupés par des travailleurs qualifiés. C'est tellement vrai que, pour l'heure, en ce qui concerne les incitants à l'embauche, les employeurs ont toujours refusé tout réel contrôle de l'impact de ceux-ci sur l'emploi dans les entreprises. D'où l'insinuation colportée par les organisations syndicales de " cadeaux " aux entreprises.

Mais soit ! Il faudrait, pour permettre l'accès de ces exclus au marché du travail, en cas de R.T.T., même dans le cadre d'une R.T.T. généralisée via un cadre obligatoire comme en France, il faudrait intensifier la formation initiale et continuée. Quand on connaît les problèmes actuels vécus par les établissements, notamment professionnels, dus entre autres aux suppressions d'emplois (quelque 5000 au cours de cette législature), on peut légitiment douter des capacités de l'enseignement à faire face aux défis. Restent bien sûr les formations parallèles, publiques ou privées, mais qui posent le problème de la marchandisation de l'enseignement et de la formation.

Dès lors, j'ai bien peur que la revendication d'une embauche compensatoire reste lettre morte et que la R.T.T. généralisée l'accompagnant se limite à sauvegarder l'emploi disponible actuel et donc à renforcer plus encore les exclusions.


4. En conclusion : un changement de mentalité.

Pour me permettre de conclure, revenons aux femmes et à l'enseignement. Dans ce secteur, le niveau de formation est élevé (au minimum, le supérieur non universitaire) . Et pourtant y fleurissent les T.P. volontaires depuis quelques années. Or, le plus souvent, que constatons-nous ? Ces T.P. sont occupés par des femmes, alors que l'égalité des salaires y est parfaite. Dans un couple d'enseignants, c'est quasi toujours la femme qui opte pour un T.P.

Cet exemple est révélateur d'une mentalité. Et qui dit mentalité dit référence à des valeurs et à un projet global de société, dont le partage des tâches familiales est une des composantes qui est loin d'être rencontrée, quoiqu'on pense.

Tout cela pour conclure, comme l'écrit Marc MAESSCHALCK, que :

" Si nous voulons remettre en question ce pouvoir de régulation en portant le débat sur une politique globale du temps, une politique qui irait jusqu'à remettre en question l'ordre mondial engendré par la consommation (le développement inégal), il faut élargir le projet lié au temps, car un temps libéré ne deviendra source de libération que s'il y a partage du pouvoir et partage du bien-être, c'est-à-dire d'autres mécanismes que ceux dirigés par la consommation. C'est aujourd'hui la question d'une régulation démocratique de la société qui se pose alors même que le système de la concertation sociale lié à un monde du travail organisé en institution de contre-pouvoir devient de moins en moins représentatif des masses précarisées ". (11)

Ce combat pour la démocratie, aujourd'hui et demain, ce combat pour une société qui privilégie l'homme plutôt que l'économique (l'Horreur économique comme l'écrivait Viviane FORESTER), ce combat il nous appartient à tous de le mener. Il appartient à notre Fondation, à l'image d'Elie BAUSSART, de le mener puisqu'elle s'est donné pour objectifs de
chercher des pistes de réflexion et d'action pour la Wallonie, la paix et une société plus humaine. Il n'y aura ni paix, ni société plus humaine, ni réelle démocratie, ni peut-être même de Wallonie vraiment autonome, si des solutions durables ne sont pas trouvées en matière d'emplois, via une réduction et un aménagement du temps de travail et un profond changement des mentalités.

Le capitalisme n'est pas une fatalité. Il n'est qu'un moment de l'Histoire, d'une Histoire que nous avons à construire.

(1) Plus de social, plus d'emploi, c'est possible (F.G.T.B. avril 1999)
(2) (4) (7) (11) Travail pour tous ? Démagogie ou réalité ? (Lumen Vitae, 1996)
(3) (8) (9) Lettre mensuelle socio-économique numéro 42, avril 1999. Secrétariat du Conseil Central de l'Economie.
(5) Syndicats numéro 9, du 7 mai 1999.
(6) (10) Débloquer la société. Programme politique d'ECOLO. Editions Luc Pire , 1999.